autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives" (tag)

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De: Jérôme Faure
agent contractuel, chef de la mission de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022748920(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201029/08/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.