Ministres chargés des affaires sociales (autorite_delegation)

De: Eric Waisbord
sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales"
JORFTEXT000000820996(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean-Loup Moussier
sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales"
JORFTEXT000000820996(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Francis Merrien
sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales"
JORFTEXT000000820996(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean-Manuel Cartier
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales"
JORFTEXT000000820996(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean-Claude Barruet
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales"
JORFTEXT000000820996(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Françoise Lutaud
sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales"
JORFTEXT000000820996(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Danièle Champion
sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales"
JORFTEXT000000820996(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Simone Baylocq
chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales"
JORFTEXT000000820996(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Martine Barberi
adjointe au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales"
JORFTEXT000000820996(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007