Ministres chargés du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives (autorite_delegation)


De: Gilles de la Gorce
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022748920(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201029/08/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.