autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé" (tag)


De: Eric Waisbord
sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé"
JORFTEXT000020133202(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 200922/01/2009
De: Jean-Loup Moussier
sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé"
JORFTEXT000020133202(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 200922/01/2009
De: Jean-Christophe Dayet
sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé"
JORFTEXT000020133202(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 200922/01/2009
De: Yannick Hamon
Objet:
secrétaire administratif, affectés au bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé, toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé"
JORFTEXT000020133202(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 200922/01/2009
De: Françoise Lutaud
sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé"
JORFTEXT000020133202(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 200922/01/2009
De: Simone Baylocq
chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé"
JORFTEXT000020133202(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 200922/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.