autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang, le protocole transactionnel proposé par la direction régionale des douanes de Guadeloupe visant à permettre le remboursement des pénalités douanières appliquées à l'Établissement français du sang" (tag)


De: Françoise MAIRE
directrice de l'ETS Guadeloupe-Guyane
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, le protocole transactionnel proposé par la direction régionale des douanes de Guadeloupe visant à permettre le remboursement des pénalités douanières appliquées à l'Établissement français du sang, dans le cadre du contentieux no 17111D00276
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang, le protocole transactionnel proposé par la direction régionale des douanes de Guadeloupe visant à permettre le remboursement des pénalités douanières appliquées à l'Établissement français du sang"
SSAK1830061S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.