autorite_delegation="Président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, et" (tag)

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De: Bruno Jactel
secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, et à
Objet:
au nom du président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, et
tous actes destinés à accuser réception des déclarations déposées à la commission et à demander aux intéressés les précisions utiles à l'examen de leur situation patrimoniale
autorite_delegation="Président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, et"
JORFTEXT000000195752(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 199629/09/1996
De: Nathalie Courtot
chef des services administratifs de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, et à
Objet:
au nom du président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, et
tous actes destinés à accuser réception des déclarations déposées à la commission et à demander aux intéressés les précisions utiles à l'examen de leur situation patrimoniale
autorite_delegation="Président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, et"
JORFTEXT000000195752(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 199629/09/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.