autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées" (tag)


De: Franck AUBRY
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
délégation de signature
10 Novembre 202110/11/2021
De: Lorraine DURANVILLE
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Juillet 202107/07/2021
De: Cécile COURAULT
directrice de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
délégation de signature
21 Mars 202121/03/2021
De: Marine DARNAULT
directrice de cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020
De: Aurore COLLET
cheffe de cabinet et conseillère simplification accès aux droits
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
délégation de signature
29 Août 202029/08/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.