14 Octobre 1994 - JORFSearch

14 Octobre 1994

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Miqueu (Claude) professeur stagiaire en aménagement et développement local à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Objet:	dans son corps au même établissement

date_debut="1994-05-01"

JORFTEXT000000733293 (source JORF)

titularisation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Cohen-Nir (Dan) ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:	dans son grade

date_debut="1994-09-19"

JORFTEXT000000733154 (source JORF)

titularisation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Coste (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000733152 (source JORF)

admission

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Jean-Michel Fay
Objet:	sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers

JORFTEXT000000733149 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Brigitte Bouquet
Objet:	sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers

JORFTEXT000000733149 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Danielle Vilchien
Objet:	sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière

JORFTEXT000000733149 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Catherine Guaino administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"

JORFTEXT000000733149 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Anny Golfouse-Buet administrateur civil hors classe
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"

JORFTEXT000000733149 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Zaro (Chantal), épouse Lenfant greffier divisionnaire
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saintes
Remplace:	Mme Becede
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saintes

date_debut="1994-09-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
suppleant

JORFTEXT000000733014 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Jean-Pierre Simon sous-préfet
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Daniel Lequertier
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Bruno Gain conseiller des affaires étrangères
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Edouard Braine chef de service
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Edouard Braine
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Christian Bernard secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Franck Técourt secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Jean-Pierre Simon sous-préfet
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Daniel Lequertier
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Edouard Braine
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	André Bors agent contractuel de catégorie A, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Edgar Wawrzyniak professeur des écoles
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Jean-Marc Pommeray attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Cayot (Nathalie) professeur stagiaire de biochimie et biotechnologies industrielles à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:	dans son corps au même établissement

date_debut="1994-02-15"

JORFTEXT000000733011 (source JORF)

titularisation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Catherine Boivineau conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin
Remplace:	M. Jean-Paul Taix
Groupe:	République du Bénin

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bénin"

JORFTEXT000000733010 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Gounot (Denys)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000550467 (source JORF)

admission

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Niox a été détaché, en janvier 1992, le corps des directeurs de caisse de crédit municipal était alors géré par le ministère de l'économie et des finances en vertu des dispositions du décret no 81-839 du 24 avril 1981 La loi no 92-518 du 15 juin 1992 relative aux caisses de crédit municipal a eu pour effet de modifier cette situation en prévoyant, aux termes de son article 4-II, qu'“un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles les directeurs relevant du statut des personnels des caisses de crédit municipal fixé par le décret no 81-389 du 24 avril 1981
Objet:	à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, dans des cadres d'emplois existants de la fonction publique territoriale”
Groupe:	Rapport spécial établi en application de l'article 11, alinéa 2, de la loi no 73-6 modifiée instituant un Médiateur de la République (dossier no 94-0652 Niox)

JORFTEXT000000550466 (source JORF)

intégration

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Niox a, alors, sollicité sa réintégration auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, ce qui lui a été refusé par une décision du 7 décembre 1992
Objet:	à ce détachement de manière anticipée par un arrêté du 1er octobre 1992 prenant effet le 22 décembre 1992
Groupe:	Rapport spécial établi en application de l'article 11, alinéa 2, de la loi no 73-6 modifiée instituant un Médiateur de la République (dossier no 94-0652 Niox)

JORFTEXT000000550466 (source JORF)

cessation de fonction

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Voisin (Anne), épouse Ferlay chargée de recherche de 2e classe stagiaire affectée au laboratoire de recherches sur la sous-nutrition des herbivores du centre de recherche de Clermont-Ferrand - Theix
Objet:	dans son emploi
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1994-05-01"

JORFTEXT000000550464 (source JORF)

titularisation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Mielnik-Meddah (Anne) attaché des services extérieurs du ministère de la défense
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon

date_debut="1993-12-14"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"

JORFTEXT000000550463 (source JORF)

intégration

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Biolley (Nadine)
Objet:	attaché d'administration centrale, 3e échelon

date_debut="1994-04-01"

JORFTEXT000000550319 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Alain Rondepierre préfet du Tarn
Objet:	membres du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics membre suppléant
Groupe:	Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

JORFTEXT000000550317 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Philippe Deslandes préfet d'Eure-et-Loir
Objet:	membres du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics membre titulaire
Groupe:	Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

JORFTEXT000000550317 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Philip Wade administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"

JORFTEXT000000550316 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Doulcier (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="1994-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000550278 (source JORF)

admission

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Desforges-Biskupski (Jean-Luc)
Objet:	au 3e échelon

date_debut="1994-06-01"

JORFTEXT000000549138 (source JORF)

élévation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Desforges-Biskupski (Jean-Luc) élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:	attaché d'administration centrale au 2e échelon du grade unique

date_debut="1994-04-01"

JORFTEXT000000549138 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Catherine Boiteux-Pelletier agent contractuel
Objet:	dans la limite de ses attributions au service de l'information et de la communication et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

JORFTEXT000000549137 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Boinon (Jean-Pierre) dans la discipline Economie agricole et rurale, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:	après concours, maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

date_debut="1994-08-01"
maitre_de_conference

JORFTEXT000000549104 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Grelon (Jean) dans la discipline Botanique et écologie, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Objet:	après concours, maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

date_debut="1994-07-22"
maitre_de_conference

JORFTEXT000000549104 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Dousset (Xavier) dans la discipline Microbiologie appliquée à la conservation des aliments, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:	après concours, maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

date_debut="1994-07-15"
maitre_de_conference

JORFTEXT000000549104 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Vigneau (Evelyne) dans la discipline Statistique appliquée à la qualité, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:	après concours, maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

date_debut="1994-07-15"
maitre_de_conference

JORFTEXT000000549104 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Priol (Joëlle) dans la discipline Biochimie industrielle alimentaire - chimie analytique, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:	après concours, maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

date_debut="1994-07-13"
maitre_de_conference

JORFTEXT000000549104 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Michel (Florence) dans la discipline Biochimie industrielle alimentaire - constituants des produits alimentaires, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:	après concours, maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

date_debut="1994-07-13"
maitre_de_conference

JORFTEXT000000549104 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Rannou (Marie-Hélène) dans la discipline Génie des procédés, thermodynamique, transfert de chaleur, génie frigorifique, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:	après concours, maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

date_debut="1994-07-06"
maitre_de_conference

JORFTEXT000000549104 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Brun-Eychenne administrateur civil de 1re classe
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"

JORFTEXT000000549103 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Boulu (Roger) professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Paris-V
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite par limite d'âge

date_debut="1996-03-05"

JORFTEXT000000367762 (source JORF)

admission

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Piel (Sylvie) élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:	attaché d'administration centrale, 3e échelon

date_debut="1994-04-01"

JORFTEXT000000367761 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Colas (Bernard) maître-assistant stagiaire de 2e classe en gestion industrielle à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Objet:	dans son grade

date_debut="1993-12-01"

JORFTEXT000000367760 (source JORF)

titularisation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Walle (Roger)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs généraux de l'aviation civile) le tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 1994

JORFTEXT000000367759 (source JORF)

inscription

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Renuit (Daniel)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs généraux de l'aviation civile) le tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 1994

JORFTEXT000000367759 (source JORF)

inscription

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Gouet (Michel)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs généraux de l'aviation civile) le tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 1994

JORFTEXT000000367759 (source JORF)

inscription

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Garot (Jean-Marc)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs généraux de l'aviation civile) le tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 1994

JORFTEXT000000367759 (source JORF)

inscription

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Delom (Georges)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs généraux de l'aviation civile) le tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 1994

JORFTEXT000000367759 (source JORF)

inscription

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Baudry (Henri)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs généraux de l'aviation civile) le tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 1994

JORFTEXT000000367759 (source JORF)

inscription

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Serrano (Didier) ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:	dans son grade

date_debut="1994-09-19"

JORFTEXT000000367725 (source JORF)

titularisation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Bonifait (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en surnombre non renouvelable en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et des articles 8 et 9 de la loi no 87-1127 du 31 décembre 1987 président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1994-07-28"
duree="trois ans"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000367723 (source JORF)

admission

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Delafosse (François) président de la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif
Objet:	membre de la commission des comptes de la sécurité sociale représentant des établissements de soins
Remplace:	Mme Gisserot (Hélène)
Groupe:	Commission des comptes de la sécurité sociale

JORFTEXT000000367722 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Jean-Michel Fay
Objet:	sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers

JORFTEXT000000367664 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Brigitte Bouquet
Objet:	sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers

JORFTEXT000000367664 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Danielle Vilchien
Objet:	sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière

JORFTEXT000000367664 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Catherine Guaino administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

JORFTEXT000000367664 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Anny Golfouse-Buet administrateur civil hors classe
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

JORFTEXT000000367664 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Etienne Guyot administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1994 susvisé.”
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000367663 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Bruno Grange ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	haut fonctionnaire de défense auprès du ministre du logement
Remplace:	M. Jean-Marie Martin
Groupe:	Ministre du logement

JORFTEXT000000367662 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Simonneaux (Laurence) professeur stagiaire de zootechnie, productions et filières animales à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Objet:	dans son corps au même établissement

date_debut="1993-09-01"

JORFTEXT000000367661 (source JORF)

titularisation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Faure (Didier) chef de travaux à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:	après concours, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de microbiologie appliquée au contrôle de la qualité des productions agricoles au même établissement

date_debut="1994-07-21"
maitre_de_conference

JORFTEXT000000367660 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Jean-Pascal Beaufret
Objet:

JORFTEXT000000367659 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Bertrand de Mazières
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000367659 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	André-Laurent Michelson sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000367659 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Francis Mayer chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000367659 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000367659 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Xavier Larnaudie-Eiffel
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000367659 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Pierre Duquesne
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000367659 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Gilles Denoyel sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000367659 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Olivier Debains
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000367659 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Ludovic Bizouard de Montille sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000367659 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Jean-Pascal Beaufret chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000367659 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Thierry Aulagnon chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000367659 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Jean Pidello capitaine de frégate, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:	à signer les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base.”
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000367658 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Patrick Levaye
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000367658 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Michel Chauveau inspecteur principal de la jeunesse et des sports, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000367658 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Jean-François Bouton attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000367658 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Bernadette Desmonts administrateur civil
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000367658 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:

Objet:

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

JORFTEXT000000367621 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:

Antoine Guyot d'Asnières de Salins

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

JORFTEXT000000367621 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:

Patricia Lossouarn

attaché d'administration centrale, et à

Objet:

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

JORFTEXT000000367621 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:

Nicole Gauthier

contrôleur du Trésor, chef de section

Objet:

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

JORFTEXT000000367621 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:

Marie-Hélène Bouvard

attaché principal d'administration centrale, à

Objet:

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

JORFTEXT000000367621 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Petit (Frédérique) maître-assistant stagiaire de 2e classe en pathologie infectieuse à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:	dans son grade

date_debut="1993-11-08"

JORFTEXT000000367620 (source JORF)

titularisation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Canovas (Gérard) conseiller de 1re classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président suppléant de la commission régionale d'agrément
Remplace:	M. Veyer (Jean-Bernard)
Groupe:	Commission régionale d'agrément

suppleant
president

JORFTEXT000000366627 (source JORF)

désignation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Frédéric Scanvic maîtres des au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1994-octobre 1995
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000366626 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Marc Sanson
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1994-octobre 1995
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000366626 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Christian Pouly
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1994-octobre 1995
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000366626 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Louis Gautier
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1994-octobre 1995
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000366626 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Rémi Frentz conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1994-octobre 1995
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000366626 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Stéphane Fratacci
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1994-octobre 1995
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000366626 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Jean-Pierre Bonin
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1994-octobre 1995
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000366626 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Jacques Arrighi de Casanova
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1994-octobre 1995
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000366626 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Martine Denis-Linton
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1994-octobre 1995
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000366626 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Martine Bellon
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1994-octobre 1995
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000366626 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Dufour (Bernard)
Objet:	président du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
Groupe:	Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000366625 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Lelarge (Luc) inspecteur 10e échelon à la trésorerie de La Croix-Saint-Ouen (Oise)
Objet:	agent comptable de l'université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:	Université d'Evry-Val d'Essonne

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000185317 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Tian-Sio-Po (Serge)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon

date_debut="1995-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000185187 (source JORF)

admission

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Francis Delon directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Objet:	haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'éducation nationale
Remplace:	Mme Anne-Marie Leroy
Groupe:	Ministre de l'éducation nationale

JORFTEXT000000185186 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Jacques Sourdille sénateur et président du conseil général des Ardennes
Objet:	membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:	Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

JORFTEXT000000185184 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Jean-Louis Devaux chefs de service
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000185183 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Jean-Louis Devaux
Objet:	de

JORFTEXT000000185183 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Jean-Louis Devaux
Objet:	de

JORFTEXT000000185183 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Daniel Vimont
Objet:

JORFTEXT000000185183 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Michel Tournadre
Objet:

JORFTEXT000000185183 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Marie-France Moraux
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000185183 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Marie-France Moraux
Objet:	de

JORFTEXT000000185183 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Marie-France Moraux
Objet:	de

JORFTEXT000000185183 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	M.N'Guyen (Kim Trung)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile) le tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 1994
Groupe:	Aviation civile

JORFTEXT000000185181 (source JORF)

inscription

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	M.Welterlin (Georges)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile) le tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 1994
Groupe:	Aviation civile

JORFTEXT000000185181 (source JORF)

inscription

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	M.Rodolausse (Fernand)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile) le tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 1994
Groupe:	Aviation civile

JORFTEXT000000185181 (source JORF)

inscription

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	M.Robert (Patrice)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile) le tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 1994
Groupe:	Aviation civile

JORFTEXT000000185181 (source JORF)

inscription

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	M.Montocchio (Lionel) détaché
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile) le tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 1994
Groupe:	Aviation civile

JORFTEXT000000185181 (source JORF)

inscription

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	M.Mantoux (Gilles)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile) le tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 1994
Groupe:	Aviation civile

JORFTEXT000000185181 (source JORF)

inscription

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	M.Grillet (Jean-Louis)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile) le tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 1994
Groupe:	Aviation civile

JORFTEXT000000185181 (source JORF)

inscription

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	M.Figarol (Damien)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile) le tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 1994
Groupe:	Aviation civile

JORFTEXT000000185181 (source JORF)

inscription

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	M.Dubois (Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile) le tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 1994
Groupe:	Aviation civile

JORFTEXT000000185181 (source JORF)

inscription

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	MmeBernicot Eydaleine (Geneviève)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile) le tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 1994
Groupe:	Aviation civile

JORFTEXT000000185181 (source JORF)

inscription

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Jan (Vincent)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon

date_debut="1994-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000184851 (source JORF)

admission

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Blanc (Nicole) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directeur des personnels des services déconcentrés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Yvelines, à Versailles
Remplace:	M. Rimkine (Pierre)
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Yvelines, à Versailles

date_debut="1994-10-15"

JORFTEXT000000184812 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Toupet (Arnaud)
Objet:	dans leur grade

date_debut="1994-07-19"

JORFTEXT000000184244 (source JORF)

titularisation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Lorec (Yann)
Objet:	dans leur grade

date_debut="1994-07-19"

JORFTEXT000000184244 (source JORF)

titularisation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Lay (Jean-Luc)
Objet:	dans leur grade

date_debut="1994-07-19"

JORFTEXT000000184244 (source JORF)

titularisation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Huet (Denis)
Objet:	dans leur grade

date_debut="1994-07-19"

JORFTEXT000000184244 (source JORF)

titularisation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Darbos (Gilles)
Objet:	dans leur grade

date_debut="1994-07-19"

JORFTEXT000000184244 (source JORF)

titularisation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Lagrange (Louis) professeur d'école nationale à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

date_debut="1994-04-19"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

JORFTEXT000000184243 (source JORF)

intégration

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Savelli (Jean-Paul) colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:	directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Groupe:	Institut national d'études de la sécurité civile

JORFTEXT000000184242 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1994 14/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.