08 Juin 1994

De:	Caton (Marc)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1994
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

promotion

De:	Bui Ngoc (Minh)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1994
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

promotion

De:	Bourguet (Marc)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1994
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

promotion

De:	Simon (Muguette)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1994
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

promotion

De:	Quercy (Madeleine)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1994
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

promotion

De:	Boulard (Françoise)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1994
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

promotion

JORFTEXT000000714984 (source JORF)

De:	Rouquet (Daniel) secrétaire à l'Ecole nationale d'administration
Objet:	à l'emploi d'attaché administratif et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-07-04"

nomination

JORFTEXT000000714982 (source JORF)

De:	Durivaux (Serge) professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès de l'université Nancy-I
Objet:	au maintien en activité universitaire, en surnombre

date_debut="1994-08-31"
a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Bernard Beaucourt conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'environnement dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, lettres de commande et bons de commande, ainsi que les pièces comptables s'y rapportant

délégation de signature

De:	Badré
Objet:	au nom du ministre de l'environnement dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, lettres de commande et bons de commande, ainsi que les pièces comptables s'y rapportant

délégation de signature

De:	Arnaud d'Escrivan administrateur civil hors classe, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'environnement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

délégation de signature

De:	Denis Badré
Objet:	au nom du ministre de l'environnement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

délégation de signature

De:	Jacques Varet agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'environnement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets

délégation de signature

De:	Denis Badré
Objet:	au nom du ministre de l'environnement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets

délégation de signature

De:	Hélène Jacquot ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'environnement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

délégation de signature

De:	Bérangère Quincy conseiller des affaires étrangères, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'environnement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets

délégation de signature

De:	Couedic (Patrick) directeur d'établissement social
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1994 Article 10-II: Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33

inscription

De:	Boyer (Alain) ingénieur en chef
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1994 Article 10-II: Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33

inscription

De:	Andarelli (Jean, Martin) attaché principal d'administration centrale
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1994 Article 10-II: Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33

inscription

De:	Amelineau (Denis) inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1994 Article 10-II: Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33

inscription

De:	Tetard (Jean-Paul) ingénieur hospitalier en chef
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1994 Article 10-I: Emplois de 1re classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33

inscription

De:	Spitzbarth (Bernard) attaché principal d'administration centrale
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1994 Article 10-I: Emplois de 1re classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33

inscription

De:	Piednoir (François) médecin inspecteur de santé publique
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1994 Article 10-I: Emplois de 1re classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33

inscription

De:	Creusat (Hubert) directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1994 Article 10-I: Emplois de 1re classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33

inscription

De:	Cousinat (Jean-Luc) chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1994 Article 10-I: Emplois de 1re classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33

inscription

De:	Brihaye (Alain) administrateur civil
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1994 Article 10-I: Emplois de 1re classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33

inscription

De:	Morbach (André) conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1994 7
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33

inscription

De:	Mikulovic (Michel) ingénieur en chef
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1994 7
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33

inscription

De:	Marquillie (Jean-Pierre) commissaire principal de la concurrence, consommation et répression des fraudes
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1994 7
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33

inscription

De:	Manceau (Daniel) infirmier général
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1994 7
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33

inscription

De:	Le Digarcher (Jean-Yves) inspecteur principal des P. et T
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1994 7
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33

inscription

De:	Grimal (Gérard) attaché principal
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1994 7
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33

inscription

De:	Gatier (Jérôme) ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1994 7
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33

inscription

De:	Dusautoir (Guy) directeur territorial
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1994 7
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33

inscription

De:	Romezin (René) attaché principal
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1994 17
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33

inscription

De:	Robert (Jean-Christian) attaché principal
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1994 17
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33

inscription

De:	Piatek (Jean-Claude) attaché principal d'administration centrale
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1994 17
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33

inscription

De:	Palma (Jean-Luc) inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales. 18
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1994 17
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33

inscription

De:	Bergot (Chantal) infirmière générale
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1994 Article 10-II: Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33

inscription

De:	Baur (Sabine) infirmière générale
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1994 Article 10-II: Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33

inscription

De:	Baulet (Anne) attaché principal d'administration centrale
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1994 Article 10-I: Emplois de 1re classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33

inscription

De:	Granger (Nicole) directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1994 7
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33

inscription

De:	Darrieu (Annick) inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales. 8
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1994 7
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33

inscription

De:	Tagand (Roseline) inspecteur des affaires sanitaires et sociales
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1994 17
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33

inscription

De:	Rostagno (Elisabeth) inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 au titre de l'année 1994 17
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33

inscription

JORFTEXT000000529990 (source JORF)

De:	Marc Godinot chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	directeur d'études à la section des sciences de la vie et de la terre de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	École pratique des hautes études

date_debut="1994-04-01"
ecole

nomination

JORFTEXT000000529989 (source JORF)

De:	Kalus (Ludvik) professeur des universités à l'université Paris-IV
Objet:	directeurs d'études cumulants à la section des sciences religieuses et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études Numismatique et diplomatique islamiques
Groupe:	École pratique des hautes études

date_debut="1993-12-01"
ecole

nomination

JORFTEXT000000529989 (source JORF)

De:	Barbier (Frédéric) chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	directeurs d'études cumulants à la section des sciences religieuses et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études Histoire et civilisation du livre
Groupe:	École pratique des hautes études

date_debut="1993-12-01"
ecole

nomination

JORFTEXT000000529989 (source JORF)

De:	Esnos (Geneviève), épouse Hasenohr professeur des universités à l'université Paris-IV
Objet:	directeurs d'études cumulants à la section des sciences religieuses et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études Philologie romane
Groupe:	École pratique des hautes études

date_debut="1993-12-01"
ecole

nomination

JORFTEXT000000529939 (source JORF)

De:	Forget (Jean-Noël)
Objet:	membre représentant le directeur de la Caisse des dépôts et consignations au conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Remplace:	M. Malochet (Jean)
Groupe:	Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse Caisse des dépôts et consignations

conseil_administration

nomination

De:	Lopez (Alain) Docteur médecin inspecteur de santé publique
Objet:	la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé 4o Au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé

désignation

De:	Peton Klein (Dominique) Docteur directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Moselle
Objet:	la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé 4o Au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé

désignation

De:	Daney de Marcillac (Jean) directeur régional et interdépartemental de la santé et de la solidarité de Midi-Pyrénées
Objet:	la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé 4o Au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé

désignation

De:	Belleville (Anne-Marie) Docteur de médecin inspecteur de santé publique
Objet:	la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé 4o Au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé

désignation

JORFTEXT000000347607 (source JORF)

De:	Louis Brun ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines

corps="Mines"

radiation

JORFTEXT000000347562 (source JORF)

De:	Beslon (Vincent)
Objet:	administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1993-09-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000347561 (source JORF)

De:	Rousson (Gérard) conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:	sur un emploi d'administrateur civil auprès du ministre de l'éducation nationale inclus au titre de la mobilité
Groupe:	Ministre de l'éducation nationale

date_debut="1993-04-15"
date_fin="1993-08-31"

détachement

De:	Caton (Marc)
Objet:	attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1994-11-16"

promotion

De:	Bui Ngoc (Minh)
Objet:	attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1994-06-29"

promotion

De:	Simon (Muguette)
Objet:	attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1994-05-02"

promotion

De:	Boulard (Françoise)
Objet:	attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1994-02-15"

promotion

De:	Quercy (Madeleine)
Objet:	attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1994-02-01"

promotion

De:	Bourguet (Marc)
Objet:	attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1994-01-01"

promotion

De:	Le Norcy (Yvon) (C.N.E.A.)
Objet:	au titre de l'article 2 (3, cd ) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Second suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

De:	Merrien (Annick) (C.N.E.A.)
Objet:	au titre de l'article 2 (3, cd ) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

De:	Vialle (Paul) (C.N.E.A.)
Objet:	au titre de l'article 2 (3, cd ) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

De:	Deschamps (Michel) (représentation du Conseil de l'enseignement agricole)
Objet:	au titre de l'article 2 (3, cd ) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Par suite de la démission de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

De:	Boulet (Michel)
Objet:	au titre de l'article 2 (3, cd ) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation Par suite de la démission de
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

JORFTEXT000000165598 (source JORF)

De:	Aymard (Michel) attaché d'administration centrale
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon

date_debut="1993-01-01"

promotion

JORFTEXT000000165564 (source JORF)

De:	Jérôme Fessard
Objet:	ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="1993-11-04"

cessation de fonction

JORFTEXT000000165563 (source JORF)

De:	Richart-Lebrun (Annie) administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	du ministère de l'éducation nationale du 1er février au 30 avril 1994 inclus au titre de la mobilité

mise à disposition

JORFTEXT000000165563 (source JORF)

De:	Richart-Lebrun (Annie) administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	au ministère de l'éducation nationale au titre de la mobilité

date_debut="1994-05-01"
date_fin="1996-01-31"

affectation

JORFTEXT000000165447 (source JORF)

De:	Bare (Bernard, Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite promu ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, chargé des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine

date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission