autorite_delegation="Secrétaire d'Etat pour l'emploi" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dominique Martin Saint Léon
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat pour l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat pour l'emploi"
JORFTEXT000000737078(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199513/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.