commissaire_de_justice_residence="Armentières (Nord)" (tag)


De: TORNU (Pascal, Fontenay, Fernand, Jules)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NORD LEX VERHEYDE SANTRAIN TORNU NOYALET », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Armentières (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
nomination
14 Mars 202314/03/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.