membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

pour la durée du mandat restant à courir

représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

pour la durée du mandat restant à courir

représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

pour la durée du mandat restant à courir

représentant du ministre chargé de la justice

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

pour la durée du mandat restant à courir

représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

pour la durée du mandat restant à courir

représentante de la Caisse nationale de l'assurance maladie

administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice des aéroports

exercer

par intérim, les fonctions attribuées au sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien

au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

adjoint au directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde

au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé des transports

suppléant

président de la fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher, titulaire

membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

Sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs

présidents des fédérations départementales des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes, suppléant

membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

Sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs

présidents des fédérations départementales des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs des Landes, suppléant

membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

Sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs

présidents des fédérations départementales des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine, suppléant

membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

Sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs

présidents des fédérations départementales des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne, titulaire

membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

Sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs

présidents des fédérations départementales des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aveyron, suppléant

membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

Sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs

présidents des fédérations départementales des chasseurs

représentant des Jeunes Agriculteurs, titulaire

membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives

représentante de la Confédération Paysanne, suppléante

membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes (groupe II)

avec une période probatoire de six mois

commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

Amiral

inspecteur général des armées

dans la 2e section des officiers généraux

par limite d'âge

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « Christine MOREL-VULLIEZ et Pierre PINSON, Notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Christine PASCAUD-MOREL-VULLIEZ et Pierre PINSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « Christine MOREL-VULLIEZ et Pierre PINSON, Notaires associés »

notaires associés

notaires associés

de

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Jean-Christophe LAUBY, Saad KHALIFÉ et Isabelle COURTIAL-BAIN, notaires associés

membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE NAPOLÉON »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

dont était titulaire la société civile professionnelle « Anne MOTIN et Armand BOISROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »

notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE NAPOLÉON »

dont était titulaire la société civile professionnelle « Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE NAPOLÉON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

dont était titulaire la société civile professionnelle « Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL FRANCOIS CHEVALIER WYNDHAM JONES, Notaire associé »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE NAPOLÉON »

anciennement notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés »

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « LEXANDNOT », titulaire d'un office de notaire

commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NORD LEX VERHEYDE SANTRAIN TORNU NOYALET », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NORD LEX VERHEYDE SANTRAIN TORNU NOYALET », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NORD LEX VERHEYDE SANTRAIN TORNU NOYALET », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NORD LEX VERHEYDE SANTRAIN TORNU NOYALET », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

de

de

commissaires de justice associés sous le titre d'huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NORD LEX », titulaire d'un office de commissaire de justice

d'un office de commissaire de justice

commissaires de justice associés

membres de la société civile professionnelle « REGIS VERHEYDE ET ROMAIN SANTRAIN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Franck LEBOUCHER & Damien MAYNIE », anciennement dénommée « Franck LEBOUCHER & Damien MAYNIE - Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaires de justice associés

commissaires de justice associés

commissaires de justice associés

commissaires de justice associés

de

de

commissaires de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Philippe KLEIN, Gérard SUISSA et Stéphanie ROBILLARD, huissiers de justice associés »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe KLEIN, Gérard SUISSA et Stéphanie ROBILLARD, huissiers de justice associés »

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

membre titulaire

secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, sous-préfète de Bordeaux

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

membre suppléant

inspecteur principal des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations »

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce bureau. »

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau des défenses et des droits de l'homme, et son adjoint

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce bureau. »

inspecteur des finances publiques, chef du service recettes

les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne

contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque

les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne

contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque

les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne

inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du

modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du

modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

contrôleuse des finances publiques de 2e classe au service dettes et banque

les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du

modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du

modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du

modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du

modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du département comptable ministériel par intérim

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du

modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable du centre de gestion financière DGFIP, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du

modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du

modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés