Châteaudun (Eure-et-Loir) (commissaire_de_justice_residence)


De: TRAPENAT (Jean-Pascal, Guy, Bernard)
Objet:
commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Commissariat de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Châteaudun (Eure-et-Loir)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000054281222(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.