20 Juin 2026


De: Dominique de Legge
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Jean-Marc Vayssouze-Faure
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Rachid Temal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Hugues Saury
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Cédric Perrin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Philippe Paul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Claude Malhuret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Guillaume Gontard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Philippe Folliot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: François Bonneau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Pascal Allizard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Julien Limongi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Bastien Lachaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Loïc Kervran
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Frank Giletti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Yannick Chenevard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Matthieu Bloch
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Michelle Gréaume
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Nicole Duranton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Hélène Conway-Mouret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Sabine Thillaye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Marie Récalde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Anna Pic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Christopher Weissberg
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Antoine Valentin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Gabriel Tomatis
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: David Taupiac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Christophe Mongardien
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Laurent Mazaury
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: David Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: René Lioret
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Julien Gabarron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Denis Fégné
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Emmanuel Fouquart
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Jérôme End
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Constance de Pélichy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Prisca Thevenot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Ersilia Soudais
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Isabelle Santiago
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Catherine Rimbert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Maud Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Caroline Parmentier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Yaël Ménaché
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Laure Miller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Véronique Ludmann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Christine Loir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Delphine Lingemann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Katiana Levavasseur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Patricia Lemoine
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Élise Leboucher
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Karine Lebon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Zahia Hamdane
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Sabine Gervais
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Josiane Corneloup
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Pauline Cestrières
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Sophie Blanc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Véronique Besse
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Marc Pena
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Sacha Houlié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Pierrick Courbon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Marc Pena
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Sacha Houlié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Pierrick Courbon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Contrat Distributeur de Gaz-Fournisseur (CDG-F)
afin de mettre en évidence les déséquilibres de répartition des relevés
Objet:
deux jours après la date concernée par la donnée mise à disposition
sous réserve de problème technique de transmission des données par les compteurs
Le fonctionnement efficace de la chaîne d'élaboration des relevés cycliques nécessite que la charge de travail soit lissée régulièrement sur les différents jours du mois. Le GRD souhaite donc une répartition des dates de relève assurant que sont relevés chaque jour entre 3,5 % et 3,7 % des compteurs
mise à disposition
20 Juin 202620/06/2026
De: Emile Salkind
chargé des formations et des stagiaires
Objet:
les actes de dépense inférieurs à 5 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
20 Juin 202620/06/2026
De: Patricia Beysens-Mang
responsable du service des ressources humaines
Objet:
les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
20 Juin 202620/06/2026
De: Eglantine Legein
Objet:
les actes de dépense inférieurs à 5 000 € HT entrant dans le cadre de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
20 Juin 202620/06/2026
De: Carla-Léonore Gardanne
chargées de mission RSE
Objet:
les actes de dépense inférieurs à 5 000 € HT entrant dans le cadre de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
20 Juin 202620/06/2026
De: Hubert DEJEAN DE LA BATIE
vice-président de la Région Normandie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents de conseils régionaux
sur proposition de Régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Honoré PUIL
vice-président de Rennes Métropole, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition d'Intercommunalités de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Thierry REPENTIN
maire de Chambéry, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Gilles LURTON
maire de Saint-Malo, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Jean-Pierre FERRI
deuxième adjoint au maire d'Arras en charge de la cohésion sociale, territoriale, du logement, de l'insertion sociale et professionnelle et vice-président à la Communauté urbaine d'Arras, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires ou des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de France Urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Damien BOTTEGHI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Benoît AMEYE
sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Alban ROCHARD
chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Didier OLLANDINI
chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Cédric BOURILLET
directeur général de l'énergie et du climat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Christophe CONTI
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Fabien CHOLLET
adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Renaud LAHEURTE
directeur départemental des territoires du Bas-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Laurent BRESSON
directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Fanny CHAPPE
conseillère régionale de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents de conseils régionaux
sur proposition de Régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Agnès THOUVENOT
première adjointe au maire de Villeurbanne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Caroline DOUCERAIN
maire des Loges-en-Josas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Marie-Laure VAN QUI
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Nolwenn SARIAN
adjointe à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Hanna HABIB MAMODE
adjointe au chef du bureau logement, ville et territoire à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Muriel COHEN
adjointe au chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Diane SIMIU
directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Laura BERTHET
cheffe du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Florence DESILLE
adjointe à la cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Delphine COLLE
cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer, du développement et de l'aménagement durables, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Anne-Claire MIALOT
directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Mélanie LAMANT
directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Jean-Louis POINSIGNON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants du groupe Action Logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Thierry DABURON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants du groupe Action Logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Sylvain GRATALOUP
président de l'UNPI titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Loïc CANTIN
président de la fédération nationale de l'immobilier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Eddie JACQUEMART
président de la confédération nationale du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Hadrien HAINAUT
directeur d'I4CE, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de la rénovation énergétique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Pascal GUILLAUME
président de la FEDENE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de la rénovation énergétique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Luc BROUSSY
président de la filière Silver économie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de l'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: David RODRIGUES
responsable juridique à Consommation Logement Cadre de vie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Anne-Sophie PERRISSIN-FABERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants du groupe Action Logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Chantal BOUSQUIERE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants du groupe Action Logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Danielle DUBRAC
présidente de l'Union des syndicats de l'immobilier, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Jocelyne HERBINSKI
secrétaire confédérale de la confédération nationale du logement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Ariane TREGUER
membre des conseil d'administration et bureau fédéraux de SOLIHA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Estelle BARON
directrice du pôle Conduite de projets de territoires de SOLIHA Grand Paris, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Roseline CONAN
directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Ann-Gaël BEARD
vice-présidente de Consommation Logement Cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Hervé WILLER
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Meuse (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
»
Groupe:
date_debut="2026-07-15"
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Josselin LEMERLE
directeur des services douaniers de 2e classe à Dijon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)
Objet:
à compter du 1er août 2026
administrateur des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)
receveur interrégional des douanes à Dijon
Remplace:M. Bernard BOYER
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Bruno LECRIVAIN
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur de la direction des services informatiques Nord (niveau III - groupe V)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Yamina LAMRANI-CARPENTIER
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
directrice de l'institut régional d'administration de Nantes
en renouvellement de ses fonctions
Groupe:
date_debut="2026-07-11"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Ivan GRASSIAS
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
inscription
20 Juin 202620/06/2026
De: David DESCATOIRE
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
inscription
20 Juin 202620/06/2026
De: Jasmine GHERRAM
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
inscription
20 Juin 202620/06/2026
De: Céline DEVEAUX
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
inscription
20 Juin 202620/06/2026
De: Jean-Marc AMBROGI
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
20 Juin 202620/06/2026
De: Sandrine SCHNEIDER
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
20 Juin 202620/06/2026
De: Eve EPAIN
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
20 Juin 202620/06/2026
De: Alexandra COHEN
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
20 Juin 202620/06/2026
De: Anne CHAUVEL
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
20 Juin 202620/06/2026
De: Olivier RENNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 1er janvier 2027
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 202620/06/2026
De: Michel NICOLLEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 1er décembre 2026
attaché d'administration
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 202620/06/2026
De: Guillaume CAROFF
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
à compter du 1er août 2026
Groupe:
duree="deux ans"
reconduction
20 Juin 202620/06/2026
De: COLOMBEL (Rafaël, Antonio, Laurent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&A »
dont était précédemment titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: PERRIN (Marine, Josette, Yvette)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM VAL DE LOIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: PERRIN (Marine, Josette, Yvette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAVENIR »
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: TRAPENAT (Jean-Pascal, Guy, Bernard)
Objet:
commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Châteaudun (Eure-et-Loir)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: OLLIVIER (Alexandrine, Natacha, Audrey)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURISPROVENCE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: IMBAULT (François, Didier, Jean)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « IMBAULT NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Corbeil-Essonnes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: LIONS (Antoine, Gilles, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Charles MARCH, Emmanuel LIONS et Karine MILLO, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: NOGUEIRA (Alexandre, Olivier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MONASSIER et associés, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: PADULAZZI (Claire, Marielle)
ayant pour nom d'usage BERNIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie BONNAFOUX, Christophe DEGIOANNI, Tiphaine LEON, notaires associés, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Oraison (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: EJIDO-SIERRA (Héléna, Carmen, Amalia)
ayant pour nom d'usage LAMARA, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AERONOT »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Mathieu COURNILLE et Benoît MANTERNACH, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: CAFFIER (Kévin, Bernard, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Solliès-Pont (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: VIRICEL (Magalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Palaiseau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: FOURNIER (Julie, Marlène)
ayant pour nom d'usage TROADEC
Objet:
notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B&TT Notaires »
notaire
notaire_residence="Saint-Tropez (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: VELLA (Lisa, Yvonne, Carmen)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTASUD - VENDRELL & LONJON »
notaire
notaire_residence="Castelnau-le-Lez (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: BARTHELEMY DESPRES (Antoine, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL LAURENT ALEAUME »
par l'intermédiaire d'une société de participations financières de professions libérales, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: BARTHELEMY DESPRES (Antoine, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL LAURENT ALEAUME »
notaire
notaire_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: ALEAUME (Laurent, Willy, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL LAURENT ALEAUME »
notaire
notaire_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: NICOLAS (Johan, Denis)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 803 Notaires Bessin »
notaire
notaire_residence="Molay-Littry (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: CHARBONNEAU (Maxime, Louis, Moïse)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François GARRIGUE, Pauline DENAMIEL et Pierre GARRIGUE, notaires associés, société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saillagouse (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: TRILLE (Sarah, Marie, Laurence)
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « François GARRIGUE, Pauline DENAMIEL et Pierre GARRIGUE, notaires associés, société titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Saillagouse (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: PONSAILLÉ (Eric, Pierre, Robert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saillagouse (Pyrénées- Orientales)"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: TRILLE (Sarah, Marie, Laurence)
Objet:
notaire associée exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François GARRIGUE, Pauline DENAMIEL et Pierre GARRIGUE, notaires associés, société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: MAMET (Sandrine, Patricia)
Objet:
ayant pour nom d'usage MESSEGUER, notaire
Nîmes (Gard)
Groupe:
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Damien LAMOTTE
adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:Mme Célia de LAVERGNE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Corentin CHEVALLIER
secrétaire national
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour le Syndicat des énergies renouvelables
Titulaire : Jules NYSSEN, président
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Nicolas LE BIGOT
directeur affaires techniques environnementales et réglementaires pour la plateforme automobile
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour le Mouvement des entreprises de France et l'Association française des entreprises privées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Laurent DEGENNE
membre du bureau de chambre d'agriculture France, vice-président de la commission PVAE et président de la chambre régionale d'agriculture de Hauts-de-France
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour Chambre d'agriculture France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Benoit GRANIER
responsable alimentation et santé
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour le Réseau action climat France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Tony RENUCCI
directeur général
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour RESPIRE
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Pascal BARTHE
chef du bureau de la qualité de l'air
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Pierre LECOQ
chef du bureau environnement et produits chimiques
Objet:
membres du Conseil national de l'air
Suppléante : Noémie DURON, chargée de mission transition écologique des navires
Pour le ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Bertrand PENSEC
chargé du dossier qualité de l'air extérieur
Objet:
membres du Conseil national de l'air
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Pierre ORY
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
membres du Conseil national de l'air
Pour le ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Simon HUFFETEAU
directeur villes et territoires durables
Objet:
membres du Conseil national de l'air
Pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Sophie DESMEDT-VELASTEGUI
médecin
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour la Fédération nationale des transports routiers
Titulaire : Erwan CELERIER, délégué aux affaires techniques, environnement et innovation
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Flora GUY
chargée de mission environnement
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Stéphanie COULLON
cheffe du département environnement et RSE
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour la Fédération française du bâtiment
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Nicole DAMON
membre du Conseil national des associations familiales laïques
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour le Conseil national des associations familiales laïques
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Salina GASMI-LATRECHE
administratrice
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour la Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Indra SEEBARUN
animatrice du réseau santé environnement
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour France nature environnement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Marie-Jeanne HUSSET
présidente
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour Agir pour l'environnement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Edwige VERNIER
chargée d'études bâtiment santé
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé du logement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Géraldine RAUD
cheffe du bureau appui aux politiques santé environnement
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Zoé MAHE
directrice adjointe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Aline BERNARD
membre du syndicat national des salariés de la qualité de l'air
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants d'organisations syndicales représentatives
Pour la Confédération générale du travail force ouvrière
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Anoko LAWSON
chargé de mission des services publics déchets, économie circulaire, tourisme, environnement
Objet:
membres du Conseil national de l'air
Pour le ministre de l'intérieur
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Juliette ASPAR
adjointe au chef du bureau eau, sols et économie circulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'air
Pour le ministre chargé de l'agriculture
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Sabine CRUNAIRE
enseignante-chercheuse à l'Institut Mines-Telecom Nord-Europe
Objet:
membres du Conseil national de l'air
Pour le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Guillaume CHEVROLLIER
sénateur
Objet:
membres du Conseil national de l'air
sénateur
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Patrick CLERET
directeur technique pour France chimie
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour le Mouvement des entreprises de France et l'Association française des entreprises privées
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Cédric TRANQUARD
président de la commission environnement
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Etienne DE VANSSAY
président
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour la Fédération interprofessionnelle des métiers de l'environnement atmosphérique
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Pascal HOUSSET
président de l'union des métiers du génie climatique, de la couverture et de la plomberie
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour la Fédération française du bâtiment
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Didier SPINDLER
médecin
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour l'Ordre des médecins
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Jean-François VIGIER
maire de Bures-sur-Yvette
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Denis MERVILLE
maire de Sainneville
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Pierre LEFLAIVE
responsable transports
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour le Réseau action climat France
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Christian NICOLAS
membre du Conseil national des associations familiales laïques
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour le Conseil national des associations familiales laïques
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Jean-François HOGU
président de Fédération nationale des associations d'usagers des transports Centre-Val de Loire et membre du bureau national de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour la Fédération nationale des associations d'usagers des transports
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Jean-Paul VASSEUR
président
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour la Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Olivier CHARLES
coordinateur des campagnes climat, transport et énergie
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour Agir pour l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Uriel KAUFMAN
chef du bureau de la stratégie et de la planification
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Matthieu PAPOUIN
directeur adjoint de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Ludovic LANZI
secrétaire général du syndicat national des salariés de la qualité de l'air
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants d'organisations syndicales représentatives
Pour la Confédération générale du travail force ouvrière
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Gilles CORDE
responsable du programme qualité de l'air à l'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles
Objet:
membres du Conseil national de l'air
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Denis CHARPIN
président de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique
Objet:
membres du Conseil national de l'air
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Alain CHABROLLE
représentant de France nature environnement à la conférence régionale de santé et d'autonomie et à l'observatoire régional santé environnement
Objet:
membres du Conseil national de l'air
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Jean-Luc FUGIT
député de la onzième circonscription du Rhône
Objet:
membres du Conseil national de l'air
député
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Arnaud DUNAND
sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires
Objet:
membres du Conseil national de l'air
Pour le ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Marc DURIF
directeur exécutif
Objet:
membres du Conseil national de l'air
Pour le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Edwige KERBORIOU
vice-présidente de la chambre régionale d'agriculture de Bretagne et membre de la commission végétale et agroenvironnement
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour Chambre d'agriculture France
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Charlotte GOUJON
maire du Petit-Quevilly
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Karima DELLI
présidente
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour RESPIRE
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Anne LASSMAN-TRAPPIER
référente qualité de l'air
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour France nature environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Hélène BERTIC
adjointe au chef du bureau de la qualité et de la réglementation technique de la construction
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Diane SIMIU
directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Agnès LEFRANC
sous-directrice santé-environnement, produits chimiques agriculture
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Isabelle MOMAS
professeur des universités
Objet:
membres du Conseil national de l'air
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Nadine ALLEMAND
co-présidente de TFTEI, équipe spéciale de la convention air des Nations Unies sur les aspects techno-économiques de la réduction des émissions de polluants
Objet:
membres du Conseil national de l'air
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Vanina NICOLI
préfète de la Savoie
Objet:
membres du Conseil national de l'air
Pour le ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Louise CHENILLET
chargée de mission politiques publiques environnement, santé, agriculture, Europe
Objet:
membres du Conseil national de l'air
Pour le ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Nadine DUESO
cheffe du service qualité de l'air
Objet:
membres du Conseil national de l'air
Pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Jacques PATRIS
président d'Atmo Hauts de France
Objet:
membres du Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Pour la Fédération Atmo-France
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Guillaume BOULANGER
responsable de l'unité qualité des milieux de vie, du travail et santé des populations
Objet:
membres du Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Pour Santé publique France
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Sophie MOUKHTAR
adjointe au directeur de la division internationale du Citepa et experte pollution atmosphérique
Objet:
membres du Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Pour le Citepa
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Gaëlle LAHOREAU
présidente de Lig'Air
Objet:
membres du Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Pour la Fédération Atmo-France
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Virginie DESVIGNES
responsable de la division Ingénierie des données et des environnements au Centre scientifique et technique du bâtiment
Objet:
membres du Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Pour l'Observatoire de la qualité des environnements intérieurs
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Eva LEOZ
directrice adjointe milieux et impacts sur le vivant
Objet:
membres du Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Pour l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Marion KEIRSBULCK
cheffe de l'unité d'évaluation des risques liés à l'air
Objet:
membres du Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Pour l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Alain CHABROLLE
Objet:
parmi les membres du Conseil national de l'air
vice-président
Groupe:
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Jean-Luc FUGIT
Objet:
parmi les membres du Conseil national de l'air
président
Groupe:
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Isabelle MOMAS
Objet:
parmi les membres du Conseil national de l'air
vice-présidente
Groupe:
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Samuel LE MOY
adjudant
Objet:
à compter du 1er juillet 2026, régisseur intérimaire de la régie de recettes et d'avances placée auprès de plate-forme commissariat ouest (PFC Ouest), située à Rennes
Remplace:M. Sylvain CHARVET
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Alain REMY
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
20 Juin 202620/06/2026
De: Alain REMY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2026
ingénieur civil divisionnaire de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 202620/06/2026
De: Alexandre SEDENO
Lieutenant-colonel
Objet:
directeur général du foyer d'entraide de la Légion étrangère
à compter du 1er juillet 2026
Remplace:M. Franck JOSEPH
Groupe:
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Nicolas LAMBROPOULOS
Vice-amiral
chef du cabinet militaire de la ministre des armées et des anciens combattants
Objet:
haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Franck HEMERY
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police nationale du Maine-et-Loire à Angers (49)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet adjoint, conseiller territorial au cabinet du directeur général de la police nationale à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2026-06-22"
duree="trois ans"
cabinet="Directeur général de la police nationale à Paris "
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Véronique ORTET
secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de Rodez (groupe IV)
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Dimitri GRYGOWSKI
Objet:
conseiller sport, jeunesse et vie associative (pôle éducation nationale, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sports) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2026-07-26"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Marielle LEROY
ingénieure de recherche hors classe, adjointe au sous-directeur des services numériques
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des services numériques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
20 Juin 202620/06/2026
De: Marielle LEROY
ingénieure de recherche hors classe, adjointe au sous-directeur des services numériques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des services numériques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
20 Juin 202620/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.