Dole (Jura) (commissaire_de_justice_residence)

De: PAIN (Elise, Joëlle, Maryse)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés »
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés »
commissaire_de_justice
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JORFTEXT000048969638(source JORF)
nomination
18 Janvier 202418/01/2024