18 Janvier 2024

Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies

Pour le contrôle sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé

Pour le contrôle sur la branche accident du travail et maladie professionnelle

commission des affaires européennes

Le groupe Renaissance

commission des affaires européennes

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE NAPOLÉON »

dont était titulaire la société civile professionnelle « Anne MOTIN et Armand BOISROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » suivant arrêté du

relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2106913A)

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « HUISSIERS REUNIS PARIS »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B & C OFFICE »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACTI'NOT », titulaire d'un office de notaire

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES »

par abréviation « CAN »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2008527A)

notaire associée exerçante

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES »

par abréviation « CAN » anciennement dénommée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES »

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2110327A)

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « MONASSIER et associés, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « NOTEXCEL »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES PARIS CHATELET LES HALLES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas FOUCHÉRAND, David DELOUIS, Fabien ROQUEFORT et Edouard BÉCHU notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés »

personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé

3° Au conseil territorial placé auprès du service territorial (CARMI) du Sud

personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé

3° Au conseil territorial placé auprès du service territorial (CARMI) du Sud

personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé

2° Au conseil territorial placé auprès du service territorial (CARMI) de l'Est

personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé

2° Au conseil territorial placé auprès du service territorial (CARMI) de l'Est

personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé

1° Au conseil territorial placé auprès du service territorial (CARMI) du Nord

personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé

1° Au conseil territorial placé auprès du service territorial (CARMI) du Nord

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative

préfet de l'Essonne

préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

administrateur de l'Etat du 3e grade

préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

administrateur de l'Etat du grade transitoire

directeur général des finances publiques par intérim, au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade aérienne

chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint au directeur de la navigabilité

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chargé des fonctions de directeur de la navigabilité

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrangements techniques relevant des domaines de la navigabilité, de la circulation aérienne militaire, de l'organisation et de la gestion de l'espace aérien

Général de brigade

chargé des fonctions de directeur de la navigabilité

Capitaine de vaisseau

chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire

dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

directeur du travail, chef de département

dans la limite des attributions du département France Travail et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

administrateur de l'Etat, chef de mission

dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de département

dans la limite des attributions du département France Travail et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

adjoint administratif, à la régie de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

brigadier-chef, adjoint à la cheffe de la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

adjoint administratif au bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières

les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

adjoint administratif au bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières

les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières

les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

adjoint administratif au bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières

les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

brigadier-chef, responsable budgétaire de l'unité opérationnelle IDF au sein de la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative, responsable de la cellule budget de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

adjointe administrative, adjointe à la responsable de la cellule budget de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

adjointe administrative principale de 2e classe, à la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières

les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

adjointe administrative au bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières

les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

adjointe administrative au bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières

les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

secrétaire administrative, responsable de la cellule budget de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire au sein de la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

commandante de police, adjointe au chef de la division du soutien opérationnel de la direction nationale de la police aux frontières

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau budget et moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

attachée CAIOM d'administration de l'Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

adjointe administrative, adjointe à la responsable de la cellule budget de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés

commissaire de police, chef de la division nationale de l'éloignement

au nom du ministère de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger

commissaire de police, adjoint à la sous-directrice de la rétention, de l'éloignement et des procédures à la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministère de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

attachée d'administration d'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

attachée d'administration d'Etat, cheffe du bureau budget et moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

commissaire de police, adjoint au chef de la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire de police, adjoint à la sous-directrice du soutien et du pilotage territorial, à la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

commissaire de police, chef de la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint au chef d'état-major

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 « Police nationale »

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commandant divisionnaire, adjoint à la cheffe du groupement aérien et maritime de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des frontières à la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO