commissaire_de_justice_residence="Montluçon (Allier)" (tag)


De: JANICOT (Jean-Louis, Marcel, Albert)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « ACTALLIER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Montluçon (Allier)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000050455163(source JORF)
nomination
06 Novembre 202406/11/2024
De: JANICOT (Jean-Louis, Marcel, Albert)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACTION ALLIER JURIS, Huissiers de Justice Associés », anciennement dénommée « ACTION ALLIER JURIS, en abrégé AAJ, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Montluçon (Allier)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000050455163(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 202406/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.