20 Mars 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Anne-Sophie Patru
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 430 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Antoine Villedieu
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Roger Vicot
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Vincent Thiébaut
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Hervé Saulignac
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Emeric Salmon
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sébastien Saint-Pasteur
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Alexandre Sabatou
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Matthias Renault
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Julien Rancoule
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Stéphane Rambaud
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: René Pilato
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Jacques Oberti
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Paul Midy
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Laurent Mazaury
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Patrick Hetzel
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Thomas Gassilloud
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Julien Gabarron
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-François Coulomme
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Édouard Bénard
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Jérôme Buisson
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Mickaël Bouloux
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Éric Bothorel
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Matthieu Bloch
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Romain Baubry
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Philippe Ballard
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Rodrigo Arenas
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Xavier Albertini
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Élisabeth de Maistre
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sabine Thillaye
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Marie Récalde
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Anne Le Hénanff
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Amélia Lakrafi
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Catherine Hervieu
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Marina Ferrari
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie Errante
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sandra Delannoy
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Geneviève Darrieussecq
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Émilie Bonnivard
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Delphine Batho
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Stéphane Vojetta
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Antoine Vermorel-Marques
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Thierry Sother
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Thierry Perez
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Kévin Mauvieux
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Frédéric Maillot
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: René Lioret
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Jonathan Gery
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Emmanuel Fouquart
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Rodrigo Arenas
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Constance de Pélichy
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Isabelle Rauch
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Caroline Parmentier
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Laure Miller
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Anne Genetet
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Christelle D'Intorni
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Josiane Corneloup
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: François Piquemal
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Éric Michoux
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Pascal Jenft
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Charles Fournier
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Louis Boyard
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Anthony Boulogne
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Océane Godard
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Martine Froger
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Alma Dufour
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Maxime Michelet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Maxime Michelet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Romain Eskenazi
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-François NOSMAS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie (groupe V)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Laurent CONDOMINES
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports
directeur de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis (groupe III)
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
duree="un an"
renouvellement
20 Mars 202520/03/2025
De: Paul WEICK
administrateur de l'Etat du 2e grade, en charge de la sécurité des transports, et des missions de défense et de sécurité (groupe III)
Objet:
directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
duree="un an"
renouvellement
20 Mars 202520/03/2025
De: Hervé SCHMITT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en charge de l'aménagement durable et des transports (groupe II)
Objet:
directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
duree="un an"
renouvellement
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-Marc PICARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en charge de l'énergie des risques et de la nature (groupe III)
Objet:
directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
duree="un an"
renouvellement
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-Luc DUFAU
président de la fédération départementale des chasseurs des Landes, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Franck DEMAZURE
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Franck DEMAZURE
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Jean-Luc DUFAU
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: David BLIN
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
inspecteur des affaires culturelles (groupe II des emplois des services d'inspection générale ou de contrôle), auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Matthieu HAVART
conseiller en culture scientifique technique et industrielle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Arnaud COSSART
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Marie LEHOUCK
cheffe de la délégation au développement durable au Commissariat général au développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Rébecca AKRICH
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Claudine DELODDE
chargée d'étude au département diffusion des connaissances et documentation, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Anne-Solweig GREMILLET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Cécile CATHALA
chargée d'étude mathématiques physique chimie au bureau des contenus pédagogiques et des langues, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Olympe CRESSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: BERANGER (Florian)
(armée de terre)
Objet:
au stage de formation des ingénieurs militaires des essences
date_debut="2025-09-01"
admission
20 Mars 202520/03/2025
De: Claude ZUNN
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
20 Mars 202520/03/2025
De: Claude ZUNN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2025-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mars 202520/03/2025
De: Pierre-Laurent SIMONI
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers
chef du département de contrôle budgétaire
Groupe:
date_debut="2025-03-21"
renouvellement
20 Mars 202520/03/2025
De: Frédéric SAUVAGE
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
des cadres
radiation
20 Mars 202520/03/2025
De: Frédéric SAUVAGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe
date_debut="2025-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mars 202520/03/2025
De: Jérôme AGNIER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « des Blanchisseurs Cévenols »
Remplace:Mme Anne-Marie TERRASSE
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: AL JABER (Hosam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
20 Mars 202520/03/2025
De: CRISTIANI (Alexandre, Dominique, Marie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
20 Mars 202520/03/2025
De: ABOU MERHI (Ghassan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
20 Mars 202520/03/2025
De: AOUS (Faten, Kheira), épouse CHEMSEDDINE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
20 Mars 202520/03/2025
De: MEGHENEM (Imene), épouse HAOUCHINE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
20 Mars 202520/03/2025
De: JEGAT (Solen, Léone, Colette)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
20 Mars 202520/03/2025
De: HAMDI (Assia), épouse NEFFATI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
20 Mars 202520/03/2025
De: FERHAT (Faida), épouse FETOUHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
20 Mars 202520/03/2025
De: AIT ABBI (Bouchra), épouse IMZILNE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
20 Mars 202520/03/2025
De: MOSTEFAI (Khadija)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
20 Mars 202520/03/2025
De: SILVA JUAREZ (Esperanza, Magaly), épouse CRISTIANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
20 Mars 202520/03/2025
De: KAMANDA A KAMANDA (Richard Junior)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
20 Mars 202520/03/2025
De: SIOUANI (Nadir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
20 Mars 202520/03/2025
De: Agnès COL
directrice du travail, en position de détachement sortant
Objet:
à l'échelon spécial du grade de directrice du travail
date_debut="2025-01-01"
promotion
20 Mars 202520/03/2025
De: MANSOUR (Belkacem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
20 Mars 202520/03/2025
De: JEDDI (Ramzi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
20 Mars 202520/03/2025
De: SEDAKI (Bochra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
20 Mars 202520/03/2025
De: SERRADJ (Faiza), épouse ABDELMOUDJIB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
20 Mars 202520/03/2025
De: KRIM (Amina), épouse BOUSSOUF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
20 Mars 202520/03/2025
De: ABDERRAHIM (Imane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
20 Mars 202520/03/2025
De: HAMZAOUI (Mouna), épouse MOUMOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
20 Mars 202520/03/2025
De: BENCHOUK (Chahrazad), épouse BARAT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
20 Mars 202520/03/2025
De: MECHLIA (Haifa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
20 Mars 202520/03/2025
De: OKOUANGO OVA (Jennie, Dorothée), épouse GUELONGO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
20 Mars 202520/03/2025
De: Caroline BOUCHER
contrôleuse du travail hors classe, en position de détachement sortant auprès de France Travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2025-01-01"
corps="Inspection du travail"
promotion
20 Mars 202520/03/2025
De: Hélène ALBERT-LARRIEU
contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2025-02-01"
corps="Inspection du travail"
promotion
20 Mars 202520/03/2025
De: Nadine ADERNO
contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2025-01-01"
corps="Inspection du travail"
promotion
20 Mars 202520/03/2025
De: Simon FÉTET
conseiller maître, directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Frédéric JORAM
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2025-04-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Emmanuelle DUBÉE
préfète des Deux-Sèvres
Objet:
préfète de la Haute-Savoie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Yves LE BRETON
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Pierre VENNÉGUÈS
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
4 mars 2025
Groupe:
inscription
20 Mars 202520/03/2025
De: Ahmed SLIMANI
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
4 mars 2025
Groupe:
inscription
20 Mars 202520/03/2025
De: Bertrand SAVOURÉ
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
4 mars 2025
Groupe:
inscription
20 Mars 202520/03/2025
De: Anthony PENHOAT
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
4 mars 2025
Groupe:
inscription
20 Mars 202520/03/2025
De: Romain FELSENHELD
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
4 mars 2025
Groupe:
inscription
20 Mars 202520/03/2025
De: Antoine ERRERA
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
4 mars 2025
Groupe:
inscription
20 Mars 202520/03/2025
De: Julien DUFOUR
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
4 mars 2025
Groupe:
inscription
20 Mars 202520/03/2025
De: Jacques DUBOIS
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
4 mars 2025
Groupe:
inscription
20 Mars 202520/03/2025
De: Mohammed BOUZAR
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
4 mars 2025
Groupe:
inscription
20 Mars 202520/03/2025
De: Laurent BOUCHARDON
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
4 mars 2025
Groupe:
inscription
20 Mars 202520/03/2025
De: Matthieu BANVILLET
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
4 mars 2025
Groupe:
inscription
20 Mars 202520/03/2025
De: Thierry ABLARD
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
4 mars 2025
Groupe:
inscription
20 Mars 202520/03/2025
De: Zohra SAÏH
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
4 mars 2025
Groupe:
inscription
20 Mars 202520/03/2025
De: Caroline RIZZATO
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
4 mars 2025
Groupe:
inscription
20 Mars 202520/03/2025
De: Pénélope PICQUET
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
4 mars 2025
Groupe:
inscription
20 Mars 202520/03/2025
De: Jordane MATHIEU
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
4 mars 2025
Groupe:
inscription
20 Mars 202520/03/2025
De: Barbara MASSIOU
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
4 mars 2025
Groupe:
inscription
20 Mars 202520/03/2025
De: Emmanuelle MARC
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
4 mars 2025
Groupe:
inscription
20 Mars 202520/03/2025
De: Mathilde LE FRAPPER
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
4 mars 2025
Groupe:
inscription
20 Mars 202520/03/2025
De: Cécile COTTIER
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
4 mars 2025
Groupe:
inscription
20 Mars 202520/03/2025
De: Sandrine ANTONIAZZI
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
4 mars 2025
Groupe:
inscription
20 Mars 202520/03/2025
De: Fabio GENNARI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2025-03-10"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Olivier HENRARD
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée
afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur général délégué
Groupe:
date_debut="2025-03-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Mars 202520/03/2025
De: Vincent VILLETTE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée
afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur financier et juridique
Groupe:
date_debut="2025-01-10"
duree="deux ans"
détachement
20 Mars 202520/03/2025
De: BOURGINE (Marion, Jeannine, Irène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX TOURS MÉTROPOLE »
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: FESNEAU (Coralie, Josette, Viviane)
ayant pour nom d'usage CATHELINEAU
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRE TOURAINE REUGNY », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Reugny (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: STORDEUR (Françoise, Véronique)
Objet:
ayant pour nom d'usage PETITJEAN-STORDEUR, notaire
REUGNY (Indre-et-Loire)
Groupe:
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: FESNEAU (Coralie, Josette, Viviane)
ayant pour nom d'usage CATHELINEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: OCHUDLO (Aurore, Mélanie)
ayant pour nom d'usage LAMOUROUX
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LALLIAS - LAMOUROUX », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Grenade (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: LALLIAS (Tiffany)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LALLIAS - LAMOUROUX », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Grenade (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: LALLIAS (Tiffany)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Grenade (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: OCHUDLO (Aurore, Mélanie)
ayant pour nom d'usage LAMOUROUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenade (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: ROBERT (Anne-Flore, Laure, Coralie)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: SAMRI (Ouiam)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: de SOUSA (Audrey)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: CORNILLEAU (Pauline, Nicole, Francine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: REBISCHUNG (Anne-Catherine)
ayant pour nom d'usage PRUDHON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Riquewihr (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: PLOUZEAU (Aline, Marie-Jeanne, Colette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Hélène CHEVALIER, Pierre-Marie ANGLADA, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Chinon (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: AUBRY (Marine, Océane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SPSL »
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: POUZET (Philippine, Marie, Barnabé)
ayant pour nom d'usage DOLBEAU
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « Selarl PHILIPPINE POUZET ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lyon (Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="69"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: REYNAUD (Thierry, Jean, Roger)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Thierry REYNAUD ET ASSOCIES TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lyon (Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: REYNAUD (Alexandre, Yvan, Florent)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHEZEAUBERNARD LYON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lyon (Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="69"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: POUZET (Philippine, Marie, Barnabé)
Objet:
ayant pour nom d'usage DOLBEAU, commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHEZEAUBERNARD LYON »
Groupe:
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: REYNAUD (Alexandre, Yvan, Florent)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CHEZEAUBERNARD & ASSOCIES »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lyon (Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: SCHREIBER (Céline)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier MARTEAU, Nathalie TREVISIOL-TOKKA et Marine CLOFF Notaires, Associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial à la résidence de CHATOU »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Didier DELAFRAYE, Bertrand PULON, Marie AVINEN BABIN, Bertrand NAUTIACQ, Marine MELLAC DUPIN, Edouard AMOUROUX, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: COUDIERE (Vianney, Marie, Damien)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: COUDIERE (Vianney, Marie, Damien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires de Beauce »
notaire
notaire_residence="Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: BASILLE (Caroline, Monique, Marie-Pierre)
ayant pour nom d'usage DURAND
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: D'ARGAIGNON (Marie-Ombeline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LBMB Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: PÉRON (Danièle, Anne)
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Olivier ARENS, Danièle PERON, Dalila CARO, Arnaud LEDAN et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée »
Objet:
pour exercer dans l'office dont elle est titulaire
notaire
notaire_residence="Plouay (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: CARO (Dalila, Marie, Monique)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DALILA CARO, NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Plouay (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: CARO (Dalila, Marie, Monique)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Olivier ARENS, Danièle PERON, Dalila CARO, Arnaud LEDAN et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plouay (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: PÉRON (Danièle, Anne)
Objet:
notaire associée exerçante
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Olivier ARENS, Danièle PERON, Dalila CARO, Arnaud LEDAN et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée »
notaire
notaire_residence="Guémené-sur-Scorff (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Anaïs WALLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Valérie QUERE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Robert POISSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: GUEUDIN (Marine, Annaëlle, Christine)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « A.D.N. NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: SIBUT (Audrey, Jane, Fabienne)
Objet:
ayant pour nom d'usage SCHNEIDER, notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « A.D.N. NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
de deux offices de notaire
notaire
notaire_residence="Val de Briey (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: BORELLI (Paola, Jany, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 1391 NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: KHIDICHIAN (Zaven, Axel)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « JLP NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Joinville-le-Pont (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: ROUXEL (Jeanne, Bénédicte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SEINEO »
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: ROBINEAU (Manon, Andréa)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « ETUDE SIMOES NOTAIRE & CONSEIL », anciennement « Mon Notaire Conseil Chennevières Sur Marne »
notaire
notaire_residence="Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: VIONNET (Célia, Bernadette, Hélène)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-François GRANDJACQUET Emilie PAUVRET et Aurélien GOMÈS, Huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Valdahon (Doubs)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="25"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: GOMÈS (Aurélien, Jean, Philippe)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-François GRANDJACQUET Emilie PAUVRET et Aurélien GOMÈS, Huissiers de justice associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Valdahon (Doubs)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: BILLAUD (Anne-Valérie)
ayant pour nom d'usage EBRAN
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « AVE CJ », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-André (La Réunion)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="974"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: SOLER (Jean-Luc, Bernard)
Objet:
commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-André (La Réunion)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: BILLAUD (Anne-Valérie)
ayant pour nom d'usage EBRAN
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-André (La Réunion)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: DESTAILLEUR (Patrick, Jean-Marie, Christophe)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « JOSE LISON ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Roubaix (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: CHAPLAIS (Benjamin, Guy, Raphaël)
commissaire de justice associé
membre de la société à responsabilité limitée « CBO GRAND PARIS JUSTICE »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Taverny (Val-d'Oise)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: BALDEYROU (Thibaud, Pierre, Olivier)
commissaire de justice associé
membre de la société à responsabilité limitée « DELTA HUISSIER IDF »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Montfort-l'Amaury (Yvelines)
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: BRICK (Tiffany, Stéphanie)
commissaire de justice associée
membre de la société à responsabilité limitée « DELTA HUISSIER IDF »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Luzarches (Val-d'Oise)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: PARREIRA (Nathalie, Laure)
ayant pour nom d'usage DRU
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CBO GRAND PARIS JUSTICE »
en vertu du présent arrêté
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Taverny (Val-d'Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="95"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: EL BOURI (Maria)
Objet:
ayant pour nom d'usage POLIZZI, commissaire de justice associée
membres de la société civile professionnelle « Nadine PERSEAU et Maria POLIZZI, Huissiers de Justice associées », titulaire d'un office de commissaire de justice
Luzarches (Val-d'Oise)
Groupe:
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: PERSEAU (Nadine, Andrée)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
commissaire_de_justice
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: BALDEYROU (Thibaud, Pierre, Olivier)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DELTA HUISSIER IDF »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Taverny (Val-d'Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: CHAPLAIS (Benjamin, Guy, Raphaël)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CBO GRAND PARIS JUSTICE »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: PARREIRA (Nathalie, Laure)
ayant pour nom d'usage DRU
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CBO GRAND PARIS JUSTICE »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: BRICK (Tiffany, Stéphanie)
Objet:
commissaire de justice associée exerçante
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DELTA HUISSIER IDF »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Montfort-l'Amaury (Yvelines)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: KERDUEL (Harmonie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT, Jean-Charles DESCLOS, Marie GAILLARD-CORNILLE et Benjamin ESNOL »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: RENAUT (Clémentine, Louisa, Josette)
ayant pour nom d'usage PARIENTE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL CLEMENTINE RENAUT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: RENAUT (Clémentine, Louisa, Josette)
Objet:
ayant pour nom d'usage PARIENTE, notaire
Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes)
Groupe:
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: CARON (Claude)
Objet:
commissaire de justice
Remplace:Mme JACQ (Dominique, Denise)
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Montluçon (Allier)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="03"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: JALENQUES (Valentine, Marie, Inès)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel JALENQUES et Laurence DETEIX, épouse Michel JALENQUES, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés, Société titulaire d'un Office de Greffiers de Tribunal de Commerce »
greffier
greffier_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
greffier_residence_departement_code="63"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: MAUBREY (Stéphane, Michel, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Stéphane MAUBREY et Sophie ARPAILLANGE Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Souillac (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: ARPAILLANGE (Sophie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Stéphane MAUBREY et Sophie ARPAILLANGE Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Souillac (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: MAUBREY (Stéphane, Michel, Marie)
Objet:
notaire individuel
notaire
notaire_residence="Souillac (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: ARPAILLANGE (Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Souillac (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: PIERSON (Mathieu, Emilien, Raymond)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="54"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: RIGAL (Céline, Béatrice)
ayant pour nom d'usage BOUTON
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL TARAKDJIAN ALIVON & GALLIER »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Rita GUITTON-MARQUIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2025-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Mars 202520/03/2025
De: Françoise MANLAY-JEANJAQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie BOUTTIER-VERON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite
admission
20 Mars 202520/03/2025
De: ANDRÉ (Alicia, Angèle, Marie-Thérèse)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Embrun (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: MARQUES BATISTA (Michaël)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXCEN Gardanne Notaires & Conseils »
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: LESCHELLE (Anne-Laure, Marthe)
Objet:
notaire associée exerçante
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TREMOSA - LESCHELLE - POUZENC & Associés »
notaire
notaire_residence="Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: MOLIERE (Laurence)
ayant pour nom d'usage SAMBRON
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: MOLTON (Noémie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sables-d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: CHARRIER (Muriel, Jeannette, Andrée)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office Notarial de Maître Muriel CHARRIER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Sables-d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: CHARRIER (Muriel, Jeannette, Andrée)
Objet:
notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CBMK NOTAIRES ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Sables-d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: DOLE (David, Claude)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chessy (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: KRIEG (Stanislas, Guillaume)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: AZEDDIOUI (Wail)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: HAFEEZ (Mahjabine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: BERNARD (Maud, Marie, Katia)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « MP NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Pin (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: BERNARD (Maud, Marie, Katia)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « ICKOWICZ NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pin (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: CHLEBUS (Mylène, Michèle)
ayant pour nom d'usage ICKOWICZ notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « MP NOTAIRES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Chelles (Seine-et-Marne)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: CHLEBUS (Mylène, Michèle)
ayant pour nom d'usage ICKOWICZ
Objet:
notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MP NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Vaujours (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-François DEVALLOIR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:
date_debut="2025-05-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
depart_retraite
admission
20 Mars 202520/03/2025
De: Renaud DELOFFRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2025-05-19"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Mars 202520/03/2025
De: Catherine LAGNEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
20 Mars 202520/03/2025
De: Marc DORA
administrateur de l'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
ministre plénipotentiaire, et de
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Pierre THENARD
administrateur de l'Etat honoraire
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Olivier SIGAUD
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Mark-Alexander SCHREIWEIS
attaché de coopération éducative
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Jérôme SANSONETTI
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Rodney SABOURDY
inspecteur de la justice
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Jacques RAHARINAIVO
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Joseph Jean François NUNEZ
chargé de cours
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Nicolas NELY
secrétaire des affaires étrangères (Orient)
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Olivier MARY
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Michael LI
conseiller des affaires étrangères (Orient)
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Matthieu JOHN
administrateur de l'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sylvain HUMBERT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: François HEMELSOET
secrétaire des affaires étrangères (Orient)
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Thibaut FOURRIERE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Shahar FINEBERG
traducteur
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Marc DORA
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sékou COULIBALY
lecteur de langue
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Marc CHASTANET
consultant en gestion des ressources humaines
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Adrien CAVEY
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Théo BRUYÈRE-ISNARD
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Pierre BESNARD
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Matthieu ABGRALL
secrétaire des affaires étrangères (Orient)
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Clélia MORALI
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, la présidence du jury sera exercée par
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
ministre plénipotentiaire, et de
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Alice VALADE
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Nathalie TOURNYOL du CLOS
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Marion PUJAU-BOSQ
inspectrice de l'administration (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Clélia MORALI
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Clélia MORALI
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Anna MAROS
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sandrine LE GALL
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Isabelle GUION de MERITENS
inspectrice générale de l'administration honoraire
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Alena GRAND
secrétaire des affaires étrangères principale (Orient)
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Binta COMBOURIEU
journaliste
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Leila CEDRATI
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Aude BOUVERESSE
professeure des universités de 1re classe
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sibel BERK-BOZDEMIR
maîtresse de conférences
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Inès BEN KRAÏEM
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Véronique AULAGNON
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de l'année 2025
Groupe:
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Hélène FARNAUD-DEFROMONT
ministre plénipotentiaire
Objet:
présidente du concours externe, concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public (voie Orient)
Groupe:
president
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Ghislain GOMART
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
20 Mars 202520/03/2025
De: Brigitte BACHELARD-TSCHANZ
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du premier grade, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
20 Mars 202520/03/2025
De: Michel LALANDE
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Christophe Talon
Colonel
chef du bureau « finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Vincent Chusseau
Général de brigade aérienne
sous-chef d'état-major « plans-programmes », pour les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces aériennes »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Renaud Barralis
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du bureau « finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: François Rogéré
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Dimitri Luciani
Général de brigade aérienne
officier général au numérique
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-François Lepert
Commissaire général de 2e classe
conseiller « administration générale et soutien commun »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Etienne Gourdain
Général de brigade aérienne
officier général « nucléaire et sécurité »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Arnaud Gaviard
Colonel
chef de projet rattaché au sous-chef d'état-major « activité » et officier général en charge de l'outre-mer et de l'étranger
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Cédric Tranchon
Colonel
chef du bureau des relations internationales
dans la limite des attributions de l'officier général « relations internationales »
Objet:
au nom du ministre, les conventions passées
en application du décret du
3 décembre 2018
susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Nicolas Chambaz
Général de brigade aérienne
officier général « relations internationales »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, les conventions passées
en application du décret du
3 décembre 2018
susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-Pierre MILLE
ingénieur contractuel, chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Christophe MARQUAILLE
agent contractuel, chef du bureau de la fabrique numérique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Emmanuel MAKSYMIW
agent contractuel, adjoint de la délégation ministérielle à l'intelligence artificielle, placé sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Philippe LE GOFF
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Christophe GILLE
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau supervision et chef de site du service informatique de Val Maubuée, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Benoît GALMICHE
agent contractuel, chef du bureau architecte et cohérence des infrastructures, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Lionel FRION
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chargé de mission stratégie fréquence, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-Christophe ERB
agent contractuel, chef de mission urbanisation des systèmes d'information et hébergement, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Charles DUCHÊNE
ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Benoît COUTELAN
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, adjoint au directeur de programme MARCUS, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Gilles BENOIT
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef adjoint du bureau du pilotage stratégique et de la gouvernance, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Illan RUSTER MONTERO
technicien des systèmes d'information et de communication de classe normale, gestionnaire instructeur dans le domaine du numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des moyens généraux, ainsi qu'à son adjointe ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Nicolas MANETTE
adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur, gestionnaire instructeur et autorité de délivrance de rattachement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des moyens généraux, ainsi qu'à son adjointe ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Daniel JOIGNY
adjoint administratif principal de 2e classe de l'intérieur, gestionnaire instructeur et autorité de délivrance de rattachement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des moyens généraux, ainsi qu'à son adjointe ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Mathieu DEUERLING
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget et de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, ainsi que les actes de certification du service fait aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-Baptiste BENAS
adjoint administratif de l'intérieur, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, ainsi que les actes de certification du service fait aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Brice TRINEL
agent contractuel, adjoint au chef de bureau de la fiabilisation des opérations, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-Philippe RAIA
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-Philippe RAIA
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Francis PRUNELLE
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Francis PRUNELLE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Patrice POSEZ
ingénieur contractuel, chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Patrice POSEZ
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Christian PERISSE
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau composants de sécurité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Christian PERISSE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Nicolas OLETIC
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Nicolas OLETIC
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: David MYARD
administrateur de l'Etat du second grade, directeur de projet chargé des systèmes d'information européens, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation numérique adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: David MYARD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Frédéric MOTTIN
ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Julien MOQUET
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du centre d'hébergement, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Gaël MARTINEZ
attaché d'administration de l'Etat, expert juridique, administratif et budgétaire des systèmes d'information européens, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Olivier MAQUET
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Jérôme LEPLUS
ingénieur contractuel, chef adjoint du bureau animation et appui aux projets, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Yoann LEGER
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des services transverses directement placée sous l'autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Alban JANOD
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des services transverses, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Alban JANOD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Olivier GUILLOSSOU
ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la fiabilisation des opérations, placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Olivier GUILLOSSOU
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Julien GUEROUX
agent contractuel, chef du centre national de soutien numérique, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Julien GUEROUX
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Richard GARÇON
ingénieur contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Amine FENDRI
ingénieur contractuel, chef du bureau des applications des directions métiers, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Amine FENDRI
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Raphaël ENAUD
agent contractuel, adjoint au chef du centre national de soutien numérique, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Claudy DUMOULIN
agent contractuel, responsable des systèmes d'information frontières, directement placés sous l'autorité de la directrice de programme frontières sécurisées et fluides
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Frédéric DOL
agent contractuel, chef adjoint du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Matthieu DEUERLING
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget et de l'exécution financière, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Matthieu DEUERLING
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Antoine DELOUVRIER
ingénieur contractuel, chef du bureau des applications du secrétariat général, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Antoine DELOUVRIER
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Stéphane DEANA-MAILLE
contractuel, adjoint au chef du bureau composants de sécurité, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-François CANET
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'animation des acteurs numériques territoriaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-François CANET
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Xavier CABERO
ingénieur contractuel, chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Xavier CABERO
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Stéphane BORDAS
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Aris BIGJEE
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du bureau réseaux, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Régis BEAUDET
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Mustapha BDIRI
ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Mustapha BDIRI
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Sylvain BAUDRY
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du centre d'hébergement, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Sylvain BAUDRY
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Frédéric AOUSSOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, directeur des opérations, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Khemis AISSAOUI
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Jérémie AMÉ
agent contractuel, chef adjoint du bureau d'ordre et du protocole, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Franck TOURRETTE
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Renald THILLOU
ingénieur d'Etat contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Elie SILBERZTEIN
agent contractuel, adjoints au sous-directeur des architectures sécurisées, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Christophe ROQUES
ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-Philippe LENORMAND
commissaire de police, adjoint au directeur de programme transverse et transformation de la direction, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Théo DECAUDIN
agent contractuel, adjoint à la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-Paul CAES
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Stéphane BRIAND
ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Érik du BOISHAMON
agent contractuel, chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation numérique et de son adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Érik du BOISHAMON
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Julien ANTHONIOZ-BLANC
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de programme transverse et transformation de la direction, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Julien ANTHONIOZ-BLANC
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Patrick AMARELIS
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Anne-Catherine SUCHET
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Nacira SALVAN
ingénieure contractuelle, cheffe de la mission politique SSI, directement placée sous l'autorité du directeur de la transformation numérique et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Sandy RATEAU
secrétaire administrative de l'intérieur, cheffe du pôle temps de travail et accès, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Élodie QUEZEL
agente contractuelle, directrice de programme frontières sécurisées et fluides, directement placée sous l'autorité du directeur de la transformation numérique adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Audrey PIERRE
ingénieure des systèmes d'information et de communication, cheffe du bureau de l'accompagnement opérationnel à la transformation, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Julie DELAIDDE
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Johanna DANIEL
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau des politiques numériques ministérielles, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Catherine BOUDLAL
agente contractuelle, adjointe à la directrice de programme frontières sécurisées et fluides, directement placée sous l'autorité de la directrice de programme frontières sécurisées et fluides
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Perrine CARBONNEAUX
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section gestion de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, aux agentes directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Béatrice BESSE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section gestion de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, aux agentes directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Settannissa ROUMANE
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle suivi des ressources budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Clémentine RECOLET
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Eugénie MINORI SOTER
secrétaire administrative de classe normale, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, ainsi que les actes de certification du service fait aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Philomène MBARGA ADZABA
secrétaire administrative de l'intérieur, chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, ainsi que les actes de certification du service fait aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Sonia MAZHOUD
agente contractuelle, cheffe de section exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, ainsi que les actes de certification du service fait aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Carine LECOUFFE
secrétaire administrative de l'intérieur, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, ainsi que les actes de certification du service fait aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Sabrina GAUTHIER attachée d'administration de l'Etat
adjointe au chef du budget et de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, ainsi que les actes de certification du service fait aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Martine FEY
secrétaire administrative de l'intérieur, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, ainsi que les actes de certification du service fait aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Frédérique DELVINCOURT
secrétaire administrative de classe normale, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, ainsi que les actes de certification du service fait aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Sylvia DEGRAS
adjudante-cheffe de gendarmerie, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, ainsi que les actes de certification du service fait aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Stéphanie DARIN
secrétaire administrative de l'intérieur, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, ainsi que les actes de certification du service fait aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Bénédicte BOURGERY
secrétaire administrative de l'intérieur, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, ainsi que les actes de certification du service fait aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie BATTAIS
secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de l'intérieur, chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, ainsi que les actes de certification du service fait aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Nathalie AUGUSTINE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, ainsi que les actes de certification du service fait aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Yvette VINCIGUERRA
ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau des applications des directions métiers, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Kadiatou TRAORÉ
agente contractuelle, cheffe du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Kadiatou TRAORÉ
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Céline TIPRE
agente contractuelle, cheffe du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Céline TIPRE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Tuyet PHAM
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau de l'animation des acteurs numériques territoriaux, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Sandra PEREIRA
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Catherine MALDI
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Amélie LATREILLE
ingénieur des mines, adjoints au chef du bureau des applications du secrétariat général, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Fanny HAMON
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Sabrina GAUTHIER
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et de l'exécution financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Tala FAKHARZADEH
agente contractuelle, responsable des moyens stratégiques ; ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Laurence ESPINASSE
agente contractuelle, cheffe du bureau des ressources de réalisation, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Laurence ESPINASSE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Erismène CHARLES
cheffe d'escadron de gendarmerie, cheffe du bureau animation et appui aux projets, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Erismène CHARLES
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Karen BEN AIM
agente contractuelle, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Sonia TAILAMÉ
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Bérengère SABIANI
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Johanna LAURENT
agente contractuelle, cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Johanna LAURENT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Béatrice FRANCIS
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur, ajointe à la cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Bérengère SABIANI
conseillère d'administration de l'intérieur, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Stéphanie MAUREY
agente contractuelle, adjoints à la sous-directrice des applications numériques, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Nathalie GUICHERD
agents contractuels, adjoints au sous-directeur de l'innovation et de la donnée, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Mylène DUMONTIER
agente contractuelle, cheffe de la missions talents numériques ministérielle directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Mylène DUMONTIER
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Bénédicte BUCHET
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la Mission Talents numériques, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Sonia TAILAMÉ
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025
De: Bérengère SABIANI
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"
délégation de signature
20 Mars 202520/03/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.