commissaire_de_justice_residence="Morlaix (Finistère)" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: TASSEL (Ophélie, Francine)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGICONSTAT », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Morlaix (Finistère)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000047106812(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: FONTANI (Patrick, Gaston)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée limitée « LEGICONSTAT »
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Morlaix (Finistère)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000047106812(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.