09 Février 2023


De: Marie-Laure Phinera-Horth
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds national des aides à la pierre
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047106956(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Jacques LE NAY
(UC)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Olivier RIETMANN
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Pascal MARTIN
(UC)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Jean-Pierre VOGEL
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Fabien GAY
(CRCE)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Laurent BURGOA
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Jean BACCI
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Angèle PRÉVILLE
(SER)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Françoise DUMONT
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Anne-Catherine LOISIER
(UC)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Patricia SCHILLINGER
(RDPI)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Vanina PAOLI-GAGIN
(INDEP)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Monique de MARCO
(GEST)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Florence LASSARADE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Gisèle JOURDA
(SER)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Laurence HARRIBEY
(SER)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Brigitte DEVÉSA
(UC)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Nathalie DELATTRE
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Alain Marc
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 908 (2021-2022) visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 303 (2022-2023) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence
Groupe:
Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Bernard Fialaire
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Rhône)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Yann Chantrel
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Français établis hors de France)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Max Brisson
(Les Républicains - Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Jacques Grosperrin
(Les Républicains - Doubs)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Jean-Marie Mizzon
(Union centriste - Moselle)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Président
Groupe:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 860 (2021-2022) tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Groupe:
Conseils communautaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Anne Ventalon
(Les Républicains - Ardèche)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Marie Pierre Monier
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Drôme)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Colette Mélot
(Les Indépendants - République et Territoires - Seine-et-Marne)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Monique de Marco (Écologiste - Gironde)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Céline Brulin
(communiste républicain citoyen et écologiste - Seine-Maritime)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Jocelyne Guidez
(Union Centriste - Essonne)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Nadège Havet (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Finistère)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Rapporteure
Groupe:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047106945(source JORF)
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047106945(source JORF)
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047106945(source JORF)
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047106945(source JORF)
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047106945(source JORF)
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047106945(source JORF)
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047106945(source JORF)
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047106945(source JORF)
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047106945(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047106945(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047106945(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047106945(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047106945(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047106945(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047106945(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047106945(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: Jean Raymond WATTIEZ
Objet:
garants des projets D'Artagnan, Programme K6 Phase 2 et CalCC de décarbonation, de transfert et de stockage de carbone
JORFTEXT000047106935(source JORF)
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Jean-Michel STIEVENARD
Objet:
garants des projets D'Artagnan, Programme K6 Phase 2 et CalCC de décarbonation, de transfert et de stockage de carbone
JORFTEXT000047106935(source JORF)
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Bruno BOUSSION
Objet:
garants du projet de bioraffinerie de production et recyclage de plastique biosourcé à Saint-Jean-de-Folleville
JORFTEXT000047106929(source JORF)
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Christophe BACHOLLE
Objet:
garants du projet de bioraffinerie de production et recyclage de plastique biosourcé à Saint-Jean-de-Folleville
JORFTEXT000047106929(source JORF)
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Jean-Louis LAURE
Objet:
garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique
JORFTEXT000047106922(source JORF)
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: KHELIFA (Ahmed, Zaki)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « anesthésie réanimation »
praticien contractuel
au sein du service d'anesthésie, dirigé par le professeur Marie-Reine Losser, du centre hospitalier universitaire de Nancy, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Centre hospitalier régional et universitaire de Nancy
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000047106901(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: AL-QAHTANI (Mubarak, Hussain)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
praticien contractuel
au sein du service de radiologie du pôle imagerie diagnostique et radiologie interventionnelle, dirigé par le professeur Louis Boyer - centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Service de radiologie du pôle imagerie diagnostique et radiologie interventionnelle, dirigé par le professeur Louis Boyer - Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000047106898(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: KEMAJOU NJAMTA (Ulrich)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
praticien contractuel
au sein du service de cardiologie du Pôle médecine, dirigé par le docteur Nicolas Rebotier - centre hospitalier de la Basse-Terre (Guadeloupe), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Service de cardiologie du Pôle médecine, dirigé par le docteur Nicolas Rebotier - Centre hospitalier de la Basse-Terre (Guadeloupe)
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000047106895(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: BOU DAGHER (Hicham)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047106892(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: HOTAYT (Samer)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047106892(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: MEZGHANI (Imed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047106892(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: BEN LALLAHOM (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047106892(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: PALACIOS (Martin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047106892(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: EL AMRI (Ayoub)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047106892(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: KADRI (Said)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047106892(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: GASORE (Yvan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047106892(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: DJENNANE (Khaled)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047106892(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: SENOUCI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047106892(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: STAMBOULI (Neji)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047106892(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: KARAM (Lydia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047106892(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: TOHME (Joanna), épouse ABOU JAOUDE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047106892(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: MOUAWAD (Vana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047106892(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: ZBIDI (Besma), épouse SFAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047106892(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: LEZZAR (Imène), épouse LAHMERI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047106892(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: NIZAMOGLU (Betul), épouse SEN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047106892(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: OVCHARENKO (Nataliia), épouse BUERI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047106892(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: M'RAH (Mohammed, Zakaria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine interne et immunologie clinique"
JORFTEXT000047106889(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: DOSSOU (Emmanuel, Romuald, Bidogbèssi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine interne et immunologie clinique"
JORFTEXT000047106889(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: PRUDENCIO (Roberto, Dossou, Torès Kouassi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine interne et immunologie clinique"
JORFTEXT000047106889(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: SUKURDEEP (Giridesh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine interne et immunologie clinique"
JORFTEXT000047106889(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: NGANGA (Dimitri, Aurélien)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine interne et immunologie clinique"
JORFTEXT000047106889(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: JOZA (Nicholas, Aaron)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine interne et immunologie clinique"
JORFTEXT000047106889(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: MAALOUF (Georgina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine interne et immunologie clinique"
JORFTEXT000047106889(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: BELHADJ (Leila), épouse GASSAB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine interne et immunologie clinique"
JORFTEXT000047106889(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: TURKI (Chourouk), épouse MSEDDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine interne et immunologie clinique"
JORFTEXT000047106889(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: KHALDI (Wafa) épouse GOURMALAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine interne et immunologie clinique"
JORFTEXT000047106889(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: KAHRAMAN (Mufide)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine interne et immunologie clinique"
JORFTEXT000047106889(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: SOUAID (Karim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"
JORFTEXT000047106886(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: TOUMA (Rami)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"
JORFTEXT000047106886(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: SAKKAL (Madona)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"
JORFTEXT000047106886(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: AKSENOVA (Anna)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"
JORFTEXT000047106886(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: MANSOURI (Amina), épouse AOUICHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"
JORFTEXT000047106882(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: PAGNUSSAT (Federico, Alejandro)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « hématologie »
praticien contractuel
au sein du département d'hématologie, dirigé par le professeur Didier Blaise - Institut Paoli-Calmettes - Marseille, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Département d'hématologie, dirigé par le professeur Didier Blaise - Institut Paoli-Calmettes - Marseille
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000047106879(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: HOUSSEIN IBRAHIM (Mohamed)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité “médecine cardiovasculaire”
praticien contractuel
au sein du service de médecine cardiovasculaire, dirigé par le docteur Jacques Teboul, Centre Médico Chirurgical de l'Institut Arnault Tzanck - Site Saint-Laurent du Var, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins. »
Groupe:
Service de médecine cardiovasculaire, dirigé par le docteur Jacques Teboul, Centre Médico Chirurgical de l'Institut Arnault Tzanck - Site Saint-Laurent du Var
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000047106873(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: HOUSSEIN IBRAHIM (Mohamed)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité “cardiologie”
praticien contractuel
au sein du service de médecine cardiovasculaire, dirigé par le docteur Jacques Teboul, Centre Médico Chirurgical de l'Institut Arnault Tzanck - Site Saint-Laurent du Var, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins. », lire
Groupe:
Service de médecine cardiovasculaire, dirigé par le docteur Jacques Teboul, Centre Médico Chirurgical de l'Institut Arnault Tzanck - Site Saint-Laurent du Var
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000047106873(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: MOURAD (Nadim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"
JORFTEXT000047106867(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: BELKADI (Djaouida), épouse SADOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"
JORFTEXT000047106867(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: EL KHALIFA (Jihane), épouse SAIB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"
JORFTEXT000047106867(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: DIALLO (Salimatou), épouse BEYE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"
JORFTEXT000047106867(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: KHELIL (Rosa), épouse AMROUN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"
JORFTEXT000047106867(source JORF)
autorisation
09 Février 202309/02/2023
De: Pierre PRIMOT
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
sous-directeur de l'Europe, l'international et la gestion intégrée du risque à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
date_debut="2023-02-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047106861(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Françoise SIMON
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice « international » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2023-02-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047106859(source JORF)
reconduction
09 Février 202309/02/2023
De: Pierre QUERÉ
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor
Objet:
des cadres
JORFTEXT000047106857(source JORF)
radiation
09 Février 202309/02/2023
De: Pierre QUERÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047106857(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Martine QUERÉ
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, affectée à la direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor
Objet:
des cadres
JORFTEXT000047106855(source JORF)
radiation
09 Février 202309/02/2023
De: Martine QUERÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, affectée à la direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000047106855(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Corinne ORZECHOWSKI
préfète
Objet:
déléguée générale au service national universel
Groupe:
Service national universel
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047106846(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Corinne CHERUBINI
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
l'intérim de l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est
Groupe:
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est
date_debut="2023-02-20"
JORFTEXT000047106843(source JORF)
charge
09 Février 202309/02/2023
De: Eloy DORADO
administrateur général
Objet:
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
Groupe:
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
date_debut="2023-02-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000047106841(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: Francis KAUFFMANN
ingénieur civil hors classe de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047106838(source JORF)
radiation
09 Février 202309/02/2023
De: Francis KAUFFMANN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil hors classe de la défense
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047106838(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Evelyne COULOIGNER
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047106836(source JORF)
radiation
09 Février 202309/02/2023
De: Evelyne COULOIGNER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047106836(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Michèle PICARD
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047106834(source JORF)
radiation
09 Février 202309/02/2023
De: Michèle PICARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2023-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047106834(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Michel MADEC
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047106832(source JORF)
radiation
09 Février 202309/02/2023
De: Michel MADEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047106832(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Geneviève Besse
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-02-01"
a_sa_demande
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000047106829(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: Jean-Yves Barbillon
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-02-10"
date_fin="2025-01-07"
president
JORFTEXT000047106827(source JORF)
renouvellement
09 Février 202309/02/2023
De: Matthieu REBOLLE
attaché d'administration de l'Etat stagiaire
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-02-05"
JORFTEXT000047106825(source JORF)
titularisation
09 Février 202309/02/2023
De: BELKEBIR (Rachid)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-02-15"
JORFTEXT000047106823(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Inès SIDIYA
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attachée d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-09-18"
JORFTEXT000047106821(source JORF)
titularisation
09 Février 202309/02/2023
De: BOUÉRY (Amélie, Gabrielle, Michèle), épouse ANDRÉOLÉTY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000047106819(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: CAUNEGRE (Lionel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Seyches (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000047106817(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: CAMMAS (Florence, Isabelle, Claudine), épouse COSTA CRESPO
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Seyches (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000047106817(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: MANEYROL (Guy, Jacques)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047106817(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: CAUNEGRE (Lionel)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047106817(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: CAMMAS (Florence, Isabelle, Claudine), épouse COSTA CRESPO
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Guy MANEYROL, Florence CAMMAS et Lionel CAUNEGRE, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Seyches (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000047106817(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: AUBRY (Marine, Gilberte, Jocelyne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Agnès ENAULT-PASCREAU, Jean-Charles RAULT, Pauline PASCREAU et Pierre PASCREAU, Notaires »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000047106815(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: TASSEL (Ophélie, Francine)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGICONSTAT », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Morlaix (Finistère)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000047106812(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: FONTANI (Patrick, Gaston)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée limitée « LEGICONSTAT »
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Morlaix (Finistère)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000047106812(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: DROIT (Martin, Philippe, Victor)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »
Groupe:
Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000047106810(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Anne COURRÈGES
conseillère d'Etat
Objet:
membre du comité consultatif
mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative
Remplace:Mme Aurélie Robineau-Israel
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000047106805(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: BOISSIERE (Pauline, Charlotte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe BAGNOULS, Thierry PAGNON, François-Emmanuel DELUBAC, Sandrine PEQUIGNOT-GOZE et Nicolas CODERCH, notaires associés, titulaire d'Offices Notariaux à SAINT LAURENT DE LA SALANQUE (66250) et à CABESTANY (66330) »
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000047106803(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: PAUL (Agathe, Marie, Sylvie, Gabrielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000047106801(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: DENJEAN (Carole, Emmanuelle), épouse BOUYSSI
É
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS CAROLINE LACOMBE-GONZALEZ ET AMELIE ALCOUFFE-CUMENER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Luc-la-Primaube (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000047106799(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: DENJEAN (Carole, Emmanuelle), épouse BOUYSSI
É
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS CAROLINE LACOMBE-GONZALEZ ET AMELIE ALCOUFFE-CUMENER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Luc-la-Primaube (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000047106799(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: CALLIGARIS (Paul, Hugues)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE, Sandrine ROULIERE et Claudino RAZAFIKOANIMBOLANIVO notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Langon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000047106797(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: CALLIGARIS (Paul, Hugues)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE, Sandrine ROULIERE et Claudino RAZAFIKOANIMBOLANIVO notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Langon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000047106797(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: DECHE (Jean-Yves, Luc, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE, Sandrine ROULIERE et Claudino RAZAFIKOANIMBOLANIVO notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Langon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000047106797(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: SCHNEIDER (Renaud)
ayant pour nom d'usage SCHNEIDER L'OFFICIAL
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Excideuil (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000047106795(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: ARTIGUE-CAZCARRA (Christelle, Solange), épouse AQUIN
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Excideuil (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000047106795(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: SCHNEIDER (Renaud)
ayant pour nom d'usage SCHNEIDER L'OFFICIAL
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Excideuil (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000047106795(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: ARTIGUE-CAZCARRA (Christelle, Solange), épouse AQUIN
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Excideuil (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000047106795(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: CHIBOUST (Anne, Marie, Monique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AMPERE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047106793(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: BAUTRAIT (Arnaud, Michel)
ayant pour nom d'usage BAUTRAIT-LOTELLIER
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE, Delphine VINCENT, Anne-Magdeleine SOLLIER-DEPONDT et Isabelle CASAR-HERVE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047106791(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: LOISEAU (Delphine, Marie, Bénédicte), épouse PRIEUR
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047106789(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: GICQUEL (Laurence), épouse MAURIOS
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047106789(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: GICQUEL (Laurence), épouse MAURIOS
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047106789(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: TAFANEL (Marion, Bénédicte, Dorothée), épouse BRAS
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « GILLETTA de SAINT JOSEPH NOTAIRES PARIS », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047106787(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: TAFANEL (Marion, Bénédicte, Dorothée), épouse BRAS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire de la société civile professionnelle « Charles FLOBERT et Laurent BRISSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000047106787(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: HISS (Bénédicte, Michelle), épouse VIGNERON
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Delme (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000047106785(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: HISS (Bénédicte, Michelle), épouse VIGNERON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
JORFTEXT000047106785(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: HAAS-JORDACHE (Maximilien, Adrien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle François HOLL et Maryline DURAND-CROVELLA, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bischwiller (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000047106783(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Jean-Pierre MASIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000047106781(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Jean-Luc PAULET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
18 février 2023
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:
Tribunal de proximité de Saint-Ouen
date_fin="2023-06-30"
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Ouen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047106779(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Frédéric NGUYEN DUC QUANG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 octobre 2022
premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
date_fin="2023-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047106779(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Jean-Louis GALOPIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 mai 2023
vice-président au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
Tribunal judiciaire de Draguignan
date_fin="2023-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047106779(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Jean-Michel PELTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
18 mai 2023
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_fin="2023-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047106779(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Jean-Marc COQUENTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 septembre 2022
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
date_fin="2023-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047106779(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Jean-Marc CHAZOTTES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 avril 2023
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047106779(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Dominique NOLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er mars 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047106779(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Philippe PIQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 septembre 2022
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047106779(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Claude OESINGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2023
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
depart_retraite
JORFTEXT000047106777(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Brigitte JOLIVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2023
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000047106777(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Brigitte DELOBEL-DEFIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000047106777(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Véronique LAUCHE-DEGERMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000047106777(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Michel CHALACHIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047106777(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Frédéric DENJEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047106777(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Lydie MARTIN
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2023-02-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000047106775(source JORF)
disponibilité
09 Février 202309/02/2023
De: Anne KLEIN
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Metz
présidente du tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000047106773(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Lise CHIPAULT
magistrate du premier grade
Objet:
secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
JORFTEXT000047106771(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Sophie REY
magistrate du premier grade
Objet:
secrétaire générale du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
JORFTEXT000047106769(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: VAN ISACKER (Luc)
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
des cadres
JORFTEXT000047106766(source JORF)
radiation
09 Février 202309/02/2023
De: VAN ISACKER (Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047106766(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Baudouin d'HARCOURT
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du directeur des ressources et des compétences de la police nationale à la direction générale de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
pilotage des travaux de transformation de la fonction ressources humaines et des soutiens de la police nationale
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
Direction générale de la police nationale (DGPN)
duree="trois ans"
JORFTEXT000047106763(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Pascal JOLY
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
en outre
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
Agence nationale des titres sécurisés
conseil_administration
JORFTEXT000047106761(source JORF)
reconduction
09 Février 202309/02/2023
De: Lionel LAVERGNE
Général de division
Objet:
commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Groupe:
Gendarmerie d'outre-mer
JORFTEXT000047106759(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Valérie HATSCH
commissaire générale de police
Objet:
préfète de l'Allier
Groupe:
Préfecture de l'Allier
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000047106751(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: Marc ROHFRITSCH
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur régional adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
JORFTEXT000047106748(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Pierre JEANNIN
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur, directeur de participations « Industrie » au sein du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat », à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
date_debut="2023-02-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047106746(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Thierry Chansay
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047106744(source JORF)
radiation
09 Février 202309/02/2023
De: Laurent CASTETS
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable de Chaillot-Théâtre national de la danse
Remplace:Mme Sylvie FOUCHER
Groupe:
Chaillot-Théâtre national de la danse
JORFTEXT000047106742(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Kaddour BENKOUIDER-SAHRAOUI
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Remplace:Mme Florence BOUGNAUD-VEDEL
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
ecole
JORFTEXT000047106740(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Pierre COPPEY
administrateur des postes et télécommunications, rattaché pour sa gestion à La Poste, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine
radié des cadres
date_debut="2011-11-16"
JORFTEXT000047106738(source JORF)
réintégration
09 Février 202309/02/2023
De: Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ
professeure des universités
Objet:
seconde sous-gouverneure de la Banque de France
Remplace:Mme Sylvie GOULARD
date_debut="2023-02-27"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047106734(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Anita ROTH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, affectée au ministère des armées
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047106731(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Paul-Marie COUTEAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du 2e grade, affecté au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
date_debut="2023-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047106729(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Patrick MAGHIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge
administrateur de l'Etat du 2e grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
date_debut="2023-05-09"
depart_retraite
JORFTEXT000047106727(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Annie SENG
Objet:
membre
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
JORFTEXT000047106725(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Géraud GUIBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-01-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047106723(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Marie-Odile ALLARD
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureure financière près la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Occitanie
date_debut="2023-01-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000047106721(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: Yves PERRIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000047106719(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Sylvie TORAILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000047106717(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Yves ROLLAND
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000047106713(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: BARRAL (Patrick)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047106321(source JORF)
habilitation
09 Février 202309/02/2023
De: MANAUD (Stéphane)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Première habilitation pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047106321(source JORF)
habilitation
09 Février 202309/02/2023
De: LING (Olivier)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Première habilitation pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047106321(source JORF)
habilitation
09 Février 202309/02/2023
De: LABE (Jean-Pierre)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Première habilitation pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047106321(source JORF)
habilitation
09 Février 202309/02/2023
De: GACHE (Sébastien)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Première habilitation pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047106321(source JORF)
habilitation
09 Février 202309/02/2023
De: CORROY (Olivier)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Première habilitation pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047106321(source JORF)
habilitation
09 Février 202309/02/2023
De: GABAY (Catherine)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047106321(source JORF)
habilitation
09 Février 202309/02/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.