commissaire_de_justice_residence="Nemours (Seine-et-Marne)" (tag)


De: CARAVELLA (Laurence, Joséphine, Germaine), épouse MOSESSON
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société civile professionnelle « SCP PHILIPPE BERCIS ET LAURENCE CARAVELLA », anciennement dénommée « Philippe Bercis et Laurence Sabella, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
12 Janvier 202312/01/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.