commissaire_de_justice_residence="Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: ALLEMAND (Elodie, Yvonne)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société à responsabilité limitée « PINARD - ALLEMAND », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000046652628(source JORF)
nomination
29 Novembre 202229/11/2022
De: FARNERT (Cathy, Louise), épouse LABBE
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « SCP CATHY FARNERT LABBE », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000046652628(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202229/11/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.