Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) (commissaire_de_justice_residence)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GUILLAUME (Denis, Louis, Charles)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034271783
(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 2017
25/03/2017