COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE (commission_parlementaire)


De: THEOLEYRE (Malcolm)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Aimé Césaire » 2020 - 2021)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Aimé Césaire » 2020 - 2021)"
ecole
JORFTEXT000044221001(source JORF)
nomination
19 Octobre 202119/10/2021
De: ROSSI (Baptiste)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Aimé Césaire » 2020 - 2021)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Aimé Césaire » 2020 - 2021)"
ecole
JORFTEXT000044221001(source JORF)
nomination
19 Octobre 202119/10/2021
De: KHANSARI (Ardechire)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Aimé Césaire » 2020 - 2021)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Aimé Césaire » 2020 - 2021)"
ecole
JORFTEXT000044221001(source JORF)
nomination
19 Octobre 202119/10/2021
De: DUPIN (Frédéric)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Aimé Césaire » 2020 - 2021)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Aimé Césaire » 2020 - 2021)"
ecole
JORFTEXT000044221001(source JORF)
nomination
19 Octobre 202119/10/2021
De: MOINECOURT (Luce)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Aimé Césaire » 2020 - 2021)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Aimé Césaire » 2020 - 2021)"
ecole
JORFTEXT000044221001(source JORF)
nomination
19 Octobre 202119/10/2021
De: LERAVAT (Capucine)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Aimé Césaire » 2020 - 2021)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Aimé Césaire » 2020 - 2021)"
ecole
JORFTEXT000044221001(source JORF)
nomination
19 Octobre 202119/10/2021
De: SAINT CHAMAS (de) (Marguerite)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Aimé Césaire » 2020 - 2021)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Aimé Césaire » 2020 - 2021)"
ecole
JORFTEXT000044221001(source JORF)
nomination
19 Octobre 202119/10/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.