Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (commission_parlementaire)

De: Michel Lauzzana
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
JORFTEXT000051023259(source JORF)
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Khalifé Khalifé
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
JORFTEXT000051023259(source JORF)
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Philippe Mouiller
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
parlement="Commission mixte paritaire"
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JORFTEXT000051023259(source JORF)
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
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JORFTEXT000051023259(source JORF)
nomination
24 Janvier 202524/01/2025