Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants (commission_parlementaire)

De: Bernard Bonne
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
parlement="Commission mixte paritaire"
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JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants"
JORFTEXT000044931754(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022