corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par" (tag)


De: Jean-Paul Lamblin
administrateur civil en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par"
JORFTEXT000000172483(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 199121/07/1991
De: Albert Dupuy
sous-préfet en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par"
JORFTEXT000000172483(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 199121/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.