Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par (corps)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Lamblin
administrateur civil en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1991-09-01
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par
"
JORFTEXT000000172483
(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 1991
21/07/1991
De:
Albert Dupuy
sous-préfet en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1991-09-01
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par
"
JORFTEXT000000172483
(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 1991
21/07/1991