Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi (corps)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Couvert-Castera
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi
"
JORFTEXT000000560909
(source JORF)
inscription
07 Septembre 1999
07/09/1999
De:
Roth (Guy)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi
"
JORFTEXT000000394555
(source JORF)
inscription
05 Mai 1999
05/05/1999
De:
Mendras (Antoine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi
"
JORFTEXT000000394555
(source JORF)
inscription
05 Mai 1999
05/05/1999
De:
Ferulla (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi
"
JORFTEXT000000394555
(source JORF)
inscription
05 Mai 1999
05/05/1999
De:
Chocheyras (Luc)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi
"
JORFTEXT000000394555
(source JORF)
inscription
05 Mai 1999
05/05/1999
De:
Aubert (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi
"
JORFTEXT000000394555
(source JORF)
inscription
05 Mai 1999
05/05/1999
De:
Martel (Micheline)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi
"
JORFTEXT000000394555
(source JORF)
inscription
05 Mai 1999
05/05/1999
De:
Chelle
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi
"
JORFTEXT000000394555
(source JORF)
inscription
05 Mai 1999
05/05/1999