Nantes du 29 au (cour_administrative_appel)

De: Pérez (Alain)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Nantes du 29 au
31 août 2019
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes du 29 au"
JORFTEXT000038907002(source JORF)
charge
11 Août 201911/08/2019