cadastrés section BD n°s 296, 297 et 298, d'une superficie totale de 9 091 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif et gratuit au ministère de la culture et de la communication et attribués à titre de dotation au profit de l'école d'architecture de Lyon, établissement public à caractère administratif, divers ensembles immobiliers domaniaux sis square André-Malraux, à