École nationale de la magistrature, et nommés à la 3e classe (ecole)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vergnes (Jacques)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature, et nommés à la 3e classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree
=
"
trois ans
"
maitre_de_conference
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, et nommés à la 3e classe
"
JORFTEXT000000342411
(source JORF)
désignation
22 Mai 1990
22/05/1990
De:
Accomando (Gilles)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature, et nommés à la 3e classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree
=
"
trois ans
"
maitre_de_conference
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, et nommés à la 3e classe
"
JORFTEXT000000342411
(source JORF)
désignation
22 Mai 1990
22/05/1990
