1971-07-09 (grade_precedent_date)

De: Glénat (Pierre, Joseph, Marie)
vice-président d'un conseil économique et social régional. Chevalier du 9 juillet 1971
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-07-09"
JORFTEXT000000759217(source JORF)
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04 Avril 199904/04/1999