1977-11-17 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Florence PROVENDIER
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral
d'une mission temporaire ayant pour objet les objectifs de développement durable
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet les objectifs de développement durable
JORFTEXT000044011541
(source JORF)
charge
02 Septembre 2021
02/09/2021