1980-03-14 (grade_precedent_date) - JORFSearch

1980-03-14 (grade_precedent_date)

De:	Fassio, née Rigaud (Françoise, Eugénie, Lucie) présidente d'une association de développement, d'animation et de gestion d'établissements spécialisés. Chevalier du 14 mars 1980
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-03-14"

JORFTEXT000033385452 (source JORF)

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15 Novembre 2016 15/11/2016

De:	Cantiant, née Laurent (Chantal) maire de Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime). Chevalier du 14 mars 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-03-14"

JORFTEXT000000760274 (source JORF)

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15 Mai 1999 15/05/1999

De:	Petit (Louis) conseiller général du Pas-de-Calais, ancien maire d'Avesnes-le-Comte. Chevalier du 14 mars 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Aménagement du territoire et collectivités locales Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-03-14"

JORFTEXT000000165202 (source JORF)

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15 Mai 1994 15/05/1994