présidente du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

(suppléant), représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

2)

au titre du 7° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation

représentant du personnel de l'Office

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

(titulaire), représentant de la fédération des Parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

1)

au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation

représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives

(titulaire) et Ronan le Bizec (suppléant), représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

1)

au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation

représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

3)

au titre du 8° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'Office

sur proposition du directeur de l'Office

(titulaire), représentante de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Éducation)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

2)

au titre du 7° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation

représentant du personnel de l'Office

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

(titulaire), représentante de l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

1)

au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation

représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives

inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional de lettres, responsable du Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) de l'académie de Créteil

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

chargé de programmes au département évaluation et certifications, CIEP

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

chargé de programmes au département langue française, CIEP

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

responsable du bureau test de connaissance du français, CIEP

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

enseignant, Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) de l'académie de Paris

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

chargé de programmes au département évaluation et certifications, CIEP

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

expert associé auprès du CIEP

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) de l'académie de Versailles

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale de lettres, académie de Créteil

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

chargée de programmes au département évaluation et certifications, CIEP

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

formatrice français langue étrangère - français langue seconde au Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) de l'académie de Créteil

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

experte associée auprès du Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) de l'académie de Paris

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

chargée de programmes au département évaluation et certifications, CIEP

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

inspectrice générale de l'éducation nationale

La commission nationale du diplôme initial de langue française

quatre membres

dont deux es qualité, le directeur du Centre international d'études pédagogiques, qui la préside et le directeur général de l'enseignement scolaire et deux autres

directrice du Centre de linguistique appliquée de Besançon

La commission nationale du diplôme initial de langue française

quatre membres

dont deux es qualité, le directeur du Centre international d'études pédagogiques, qui la préside et le directeur général de l'enseignement scolaire et deux autres

médiateurs académiques

renouvelable

Collectivités d'outre-mer

médiateurs académiques

renouvelable

Centre national d'enseignement à distance

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de la Martinique

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de la Guyane

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Toulouse

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Toulouse

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Strasbourg

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Rouen

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Reims

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Paris

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Nice

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Nantes

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Nantes

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Nancy-Metz

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Nancy-Metz

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Montpellier

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Montpellier

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Lyon

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Limoges

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Lille

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Lille

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Lille

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Grenoble

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Dijon

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Créteil

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Corse

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Caen

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Bordeaux

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Besançon

médiateurs académiques

renouvelable

Académie d'Orléans-Tours

médiateurs académiques

renouvelable

Académie d'Aix-Marseille

médiateurs académiques

renouvelable

Académie d'Aix-Marseille

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de la Réunion

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de la Guadeloupe

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Versailles

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Versailles

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Versailles

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Versailles

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Rennes

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Poitiers

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Paris

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Paris

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Nice

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Lyon

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Créteil

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Créteil

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Clermont-Ferrand

médiateurs académiques

renouvelable

Académie d'Amiens

président

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

TITULAIRES SUPPLÉANTS

(CFDT-Interco)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 2

Ont été désignées par les organisations syndicales

sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel

TITULAIRES SUPPLÉANTS

(CFDT-Interco)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 2

Ont été désignées par les organisations syndicales

sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 3

Ont été désignées par tirage au sort

sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Condom

(ROSSETTO)

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Condom

à compter de la date du présent arrêté

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

sur proposition du ministre de l'intérieur

président de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence

au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

au titre des personnalités qualifiées

président de Bucéphale Finance

au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

au titre des personnalités qualifiées

directeur général adjoint opérations de Réseau ferré de France

au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

au titre des personnalités qualifiées

présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône

au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

au titre des personnalités qualifiées

présidente-directrice générale du groupe Charles André, représentant le monde économique

au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

au titre des personnalités qualifiées

directeur général de la Société de recherche de synergie, représentant le monde économique

au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

au titre des personnalités qualifiées

gérant de FTCS Conseil

au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

au titre des personnalités qualifiées

président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale, représentant de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale

au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

au titre des personnalités qualifiées

président de la SNSM de Dunkerque

au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

au titre des personnalités qualifiées

directeur de la programmation des capacités de Réseau ferré de France

au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

au titre des personnalités qualifiées

sur la liste d'aptitude des concours d'accès

au grade d'administrateur territorial (session 2011)

jusqu'à la nomination d'un nouveau président du Centre national de la recherche scientifique, d'exercer par intérim les fonctions de président de cet établissement. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction

conservateur du familistère de Guise

membres du Haut Conseil des musées de France

3° Au titre des professionnels

mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine

membre suppléant

directeur du centre régional de conservation et de restauration des œuvres d'art de Vesoul

membres du Haut Conseil des musées de France

3° Au titre des professionnels

mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine

membre suppléant

conservateur général du patrimoine, directeur du Musée national de la Renaissance

membres du Haut Conseil des musées de France

3° Au titre des professionnels

mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine

membre suppléant

vice-président du conseil régional de Lorraine

membres du Haut Conseil des musées de France

2° Au titre des représentants des collectivités territoriales

membre suppléant

conseiller général du Loiret

membres du Haut Conseil des musées de France

2° Au titre des représentants des collectivités territoriales

membre suppléant

maire d'Arras

membres du Haut Conseil des musées de France

2° Au titre des représentants des collectivités territoriales

membre suppléant

adjoint au maire de Bourges

membres du Haut Conseil des musées de France

2° Au titre des représentants des collectivités territoriales

membre suppléant

conservatrice en chef au musée des Arts et Métiers

membres du Haut Conseil des musées de France

3° Au titre des professionnels

mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine

membre suppléant

conservatrice générale du patrimoine, directrice de l'Etablissement public du musée Rodin

membres du Haut Conseil des musées de France

3° Au titre des professionnels

mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine

membre suppléant

conseillère de Paris

membres du Haut Conseil des musées de France

2° Au titre des représentants des collectivités territoriales

membre suppléant

directrice régionale des affaires culturelles du Centre

membres du Haut Conseil des musées de France

1° Au titre des représentants de l'Etat

membre suppléant

directeur du conservatoire de l'agriculture de Chartres

membres du Haut Conseil des musées de France

4° Au titre des personnalités qualifiées

membre suppléant

inspecteur général de l'éducation nationale

membres du Haut Conseil des musées de France

4° Au titre des personnalités qualifiées

membre suppléant

présidente de la fondation Arp à Clamart

membres du Haut Conseil des musées de France

4° Au titre des personnalités qualifiées

membre suppléant

architecte

membres du Haut Conseil des musées de France

4° Au titre des personnalités qualifiées

membre suppléant

vice-présidente de la Fédération française des sociétés d'amis de musées

membres du Haut Conseil des musées de France

4° Au titre des personnalités qualifiées

membre suppléant

conservateur général du patrimoine, président de l'Etablissement public du musée du Louvre

membres du Haut Conseil des musées de France

3° Au titre des professionnels

mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine

membre titulaire

professeur au Muséum d'histoire naturelle

membres du Haut Conseil des musées de France

3° Au titre des professionnels

mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine

membre titulaire

maire de Dole

membres du Haut Conseil des musées de France

2° Au titre des représentants des collectivités territoriales

membre titulaire

adjoint au maire d'Epinal

membres du Haut Conseil des musées de France

2° Au titre des représentants des collectivités territoriales

membre titulaire

président du conseil général du Territoire de Belfort

membres du Haut Conseil des musées de France

2° Au titre des représentants des collectivités territoriales

membre titulaire

restauratrice

membres du Haut Conseil des musées de France

3° Au titre des professionnels

mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine

membre titulaire

conservatrice générale du patrimoine, directrice du Centre de recherche et de restauration des musées de France

membres du Haut Conseil des musées de France

3° Au titre des professionnels

mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine

membre titulaire

directrice du musée des Beaux-Arts de Nantes

membres du Haut Conseil des musées de France

3° Au titre des professionnels

mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine

membre titulaire

adjointe au maire de Paris, chargée du patrimoine

membres du Haut Conseil des musées de France

2° Au titre des représentants des collectivités territoriales

membre titulaire

vice-présidente du conseil régional du Centre

membres du Haut Conseil des musées de France

2° Au titre des représentants des collectivités territoriales

membre titulaire

directrice régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais

membres du Haut Conseil des musées de France

1° Au titre des représentants de l'Etat

membre titulaire

inspecteur général de l'éducation nationale

membres du Haut Conseil des musées de France

4° Au titre des personnalités qualifiées

membre titulaire

conseiller d'Etat honoraire

membres du Haut Conseil des musées de France

4° Au titre des personnalités qualifiées

membre titulaire

conservateur de l'écomusée de la Bresse bourguignonne

membres du Haut Conseil des musées de France

4° Au titre des personnalités qualifiées

membre titulaire

administrateur de la Fédération des écomusées et musées de société

membres du Haut Conseil des musées de France

4° Au titre des personnalités qualifiées

membre titulaire

président des amis du Musée national d'art moderne

membres du Haut Conseil des musées de France

4° Au titre des personnalités qualifiées

membre titulaire

conservatrice générale du patrimoine

directrice du musée national de l'Orangerie des Tuileries

Union des industries de la protection des plantes

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du troisième collège

Représentants des organisations professionnelles

Suppléante

Fédération professionnelle des entreprises de l'eau

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du troisième collège

Représentants des organisations professionnelles

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants du personnel

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants du personnel

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants du personnel

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants du personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants du personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants du personnel

Titulaire

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

inspecteur divisionnaire des finances publiques

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre permanent

attachée principale d'administration, 10e échelon

à la retraite

élève de l'institut régional d'administration de Lille

dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

élève de l'institut régional d'administration de Lyon

dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

membre du conseil d'orientation de Campus France

représentant de l'Etat désigné par le ministre des affaires étrangères

Général de brigade aérienne

président de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentant des organisations professionnelles

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €

conseillère d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des étrangers

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

conseillère d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat

administrateur civil, chargé de mission à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des établissements de jeux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des libertés publiques, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des libertés publiques

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'Etat, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau de la liberté individuelle, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau des polices administratives, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

magistrat, chef du bureau des questions pénales, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau central des cultes, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des associations et fondations, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau des associations et fondations, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

magistrat

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables relatives aux dossiers de protection juridique des fonctionnaires dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachés principaux d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des établissements de jeux, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des questions pénales, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'Etat, chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef de bureau du droit et des procédures d'expulsion

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice des polices administratives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

conseillère d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

administratrice civile hors classe

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

conseillère d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

conseillère d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée