1981-02-17 (grade_precedent_date)


De: NICOLAY (Murielle, Fernande), épouse GROH
Objet:
de
Groupe:
31 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047416990(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 202307/04/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.