1985-07-20 (grade_precedent_date)

De: Bombal (Jacques)
directeur général d'une société agro-alimentaire. Chevalier du 20 juillet 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-07-20"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
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15 Novembre 199815/11/1998