1986-11-24 (grade_precedent_date)

De: Morelon (Jean-Pierre)
chef du projet « Mont Saint-Michel ». Chevalier du 24 novembre 1986
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-11-24"
JORFTEXT000000580150(source JORF)
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01 Janvier 200001/01/2000