grade_precedent_date="1991-04-28" (tag)


De: Courtot (Paul, Armand, Charles)
garde. Chevalier du 28 avril 1991
Objet:
à compter de la date de leur réception
Au grade d'officier
Sans traitement
(Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
MUTILÉS DE GUERRE
Théâtres d'opérations extérieurs
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-04-28"
JORFTEXT000000229226(source JORF)
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04 Mai 200304/05/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.