grade_precedent_date="1993-11-17" (tag)


De: Dandelot (Marc, René)
président de la Commission d'accès aux documents administratifs. Chevalier du 17 novembre 1993
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-11-17"
JORFTEXT000031741925(source JORF)
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01 Janvier 201601/01/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.