1996-09-01 (grade_precedent_date)


De: DUGARD (Lucien, Léon, Emile)
Objet:
de
Groupe:
13 décembre 2012 portant suppression de deux offices d'huissier de justice et dissolution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026805882(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 201221/12/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.