1999-04-17 (grade_precedent_date)

De:	Gourault, née Doliveux (Jacqueline, Germaine, Marthe) membre du Conseil constitutionnel, ancienne ministre, ancienne sénatrice de Loir-et-Cher. Chevalier du 17 avril 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Au grade d'officier

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