2011-02-04 (grade_precedent_date)

De: Morel, née Broin (Annick, Jeanne, Berthe)
présidente du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants. Officier du 4 février 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-02-04"
JORFTEXT000043788347(source JORF)
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14 Juillet 202114/07/2021