Conseil général des ponts et chaussées Arrêté du 12 juillet 1999 portant complément d'attributions NOR : EQUV9910139A Le ministre de l'équipement, des transports et du logement Sur proposition du vice-président du conseil général des ponts et chaussées, Arrête en sus de ses fonctions actuelles, de l'inspection générale du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) et du centre d'études des tunnels (CETU) |