administatif de Châlons-en-Champagne (tribunal)


De: Borot (Ghislaine)
conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
au tribunal administatif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administatif de Châlons-en-Champagne
tribunal="administatif de Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000206662(source JORF)
mutation
16 Juillet 199816/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.