de Rouen (tribunal)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Barray (Clémence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal de Rouen
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2013-01-31
"
tribunal
=
"
de Rouen
"
JORFTEXT000026218631
(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 2012
24/07/2012