du 1er février 2026 au (tribunal)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe HARANG
vice-président au tribunal administratif de Toulon
Objet:
par intérim, des fonctions de président de ce tribunal du 1er février 2026 au
15 mars 2026
Groupe:
Fonctions de président de ce tribunal du 1er février 2026 au
tribunal
=
"
du 1er février 2026 au
"
JORFTEXT000053444062
(source JORF)
charge
06 Février 2026
06/02/2026