Orléans du 15 septembre au (tribunal_administratif)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rouault-Chalier (Patricia)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de présidente du tribunal administratif d'Orléans du 15 septembre au
14 octobre 2020
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Orléans du 15 septembre au
"
JORFTEXT000042113530
(source JORF)
charge
14 Juillet 2020
14/07/2020