au montant de l'IFSE

Le montant de votre indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) au sein du groupe de fonctions no « X » tenant compte d'une quotité de rémunération indemnitaire à 100 % est de xx xxx, xx €

À , le

Signature de

Cette notification peut faire l'objet d'un recours administratif, et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu d'affectation de l'agent dans le délai de deux mois

à compter de sa notification

conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative

D e st i n ata i r e s

Mesdames et M. les préfets de région

Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)

au montant de l'IFSE

Le montant de votre indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) au sein du groupe de fonctions no « X » tenant compte d'une quotité de rémunération indemnitaire à 100 % est de xx xxx, xx €

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Cette notification peut faire l'objet d'un recours administratif, et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu d'affectation de l'agent dans le délai de deux mois

à compter de sa notification

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