tribunal_commerce="Boulogne-sur-Mer" (tag)


De: PIROT (Françoise, Léonie, Ghislaine)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle SCP HAU-DAMIDE, MARQUET-PAQUIER, PIDOU, PIROT, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000027090739(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 201321/02/2013
De: Marquet-Paquier (Thierry, André, Léon)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Remplace:M. Marquet-Paquier (André, Maurice, Siméon)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000263817(source JORF)
nomination
10 Février 200610/02/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.