tribunal_grande_instance="Saint-Denis-de-la-Réunion. - Date de mise à la retraite: 15 juin 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 14 juin 1994" (tag)


De: Ricci (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre
président du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion. - Date de mise à la retraite: 15 juin 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 14 juin 1994
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis-de-la-Réunion. - Date de mise à la retraite: 15 juin 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 14 juin 1994"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Avril 199126/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.